158 résultats pour « receveurs »

propriétaires d'immeubles concernés, selon le dispositif fiscal. La perception de cette taxe avait été confiée au receveur des impôts fonciers du lieu de situation de l'immeuble. Mais, pour des raisons d'ordre pratique, le recouvrement a été confié … dans l'annexe fiscale 2019 au receveur du domaine, de la conservation foncière, de l'enregistrement et du timbre du lieu où le contrat de bail est enregistré. L'Etat ivoirien se trouve face à un dilemme. S'il durcit

excédents des cautions et avances sur loyers autorisés . La perception de cette taxe avait été confiée au receveur des impôts fonciers du lieu de situation de l'immeuble. L'annexe fiscale 2019 confie le recouvrement de cette taxe au receveur

prévalence de l'allo-immunisation anti érythrocytaire, de répertorier les analyses immuno-hématologiques réalisées chez le donneur et le receveur de produits sanguins, de sensibiliser tous les pays du RAFTS et les participants aux bonnes pratiques de qualification biologique

prévalence de l'allo-immunisation anti érythrocytaire, de répertorier les analyses immuno-hématologiques réalisées chez le donneur et le receveur de produits sanguins, de sensibiliser tous les pays du RAFTS et les participants aux bonnes pratiques de qualification biologique

situations de fait au niveau des ressources humaines, la reconnaissance par la DGI du statut de sous-directeur des receveurs des impôts, de la création de poste de conseiller fiscaux d'ambassades et de chefs de services d'assiette dans

situations de fait au niveau des ressources humaines, la reconnaissance par la DGI du statut de sous-directeur des receveurs des impôts, de la création de poste de conseillers fiscaux d'ambassades et de chefs de services d'assiette dans

mobilisation de l'épargne privée. Le bilan a été présenté ce jeudi 7 février 2018, par Mme KOUAME Béatrice, Receveur Général des Finances et Pilote du processus ?'mobiliser les recettes fiscales et non fiscales'', à l'occasion du séminaire bilan

exercice en cours, ni préparer le budget de la commune, ni recevoir les comptes du maire et du receveur municipal. Il doit être procédé au renouvellement du conseil municipal dans les trois mois à compter de la nomination