669 résultats pour « recomposition »

Etat de Côte d'Ivoire vient de promulguer la loi n°2019-708 du 05 août 2019 portant recomposition de la CEI. Au regard de cette loi portant recomposition de la CEI, on est en droit de se poser … arrêt de la Cour a été intégralement exécuté par l'Etat de Côte d'Ivoire. Assurément non puisque la recomposition de la CEI répond partiellement à l'injonction de la Cour en ce qu'un (1) seul volet sur quatre

saisi le conseil constitutionnel à l'effet de contester la conformité à la Constitution du projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). La requête du député a été déclarée irrecevable en la forme la juridiction constitutionnelle … saisi la juridiction constitutionnelle à l'effet de contester la conformité à la Constitution du projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) ; Considérant que, par acte additif reçu le 05 août 2019, à 10 heures

Après l'adoption de la loi portant recomposition de la commission électorale indépendante (CEI) par le parlement, les groupes parlementaires Pdci-Rda, Rassemblement et Vox Populi ont animé une conférence de presse ce lundi 05 aout, au cours de laquelle … cadre institutionnel consensuel pour les élections dans notre Pays, le Gouvernement ivoirien a plutôt proposé aux Députés, la seule recomposition de la CEI, et pis, une recomposition déséquilibrée qui présente une surreprésentation du pouvoir. En effet en maintenant dans

Etat ivoirien Alassane Ouattara, a salué lundi les discussions ayant abouti au projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI), assurant que l'objectif du gouvernement est de garantir des élections apaisées à travers ce nouveau … société civile qui ont pris une part active aux discussions ayant abouti au projet de loi relatif à la recomposition de la Commission électorale indépendante , a dit M. Alassane Ouattara dans un discours. Notre objectif à travers ce nouveau consensus

parti au pouvoir invite en autre les forces politiques du pays à tourner la page à la recomposition de l'institution en charge des élections. Ci-desssous, l'intégralité du texte. Le Président de la Commission de l'Union Africaine … lundi 19 Août 2019 un communiqué dans lequel il a salué et félicité les autorités Ivoiriennes suite à la recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Ce processus, faut-il le rappeler, est le fruit de l'esprit d'ouverture

Union africaine se félicite de ce que la loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) en Côte d'Ivoire ait pris en compte l'arrêt rendu par la Cour Africaine des Droits de l'Homme … intervient suite à l'adoption, en Côte d'Ivoire, par les deux Chambres du Parlement de la loi portant recomposition de la Commission électorale indépendante en Côte d'Ivoire et à sa promulgation. L'Union salue l'ensemble des acteurs

président de l'Union africaine (UA) qui s'est félicité, dans une note, de la loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI), notamment rejetée par des partis politiques. Dans une déclaration, jeudi à Abidjan, les groupes parlementaires … réformer ladite loi. L'opposition ivoirienne qui s'est déclarée non favorable au projet de loi, dénonce une simple recomposition de la nouvelle loi au lieu d'une véritable réforme de la Commission électorale indépendante tel que stipulé

ivoirien, juge peu diplomatique la réaction de l'Union africaine (UA) qui se félicite de la loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) en Côte d'Ivoire. M. Anaky a estimé peu diplomatique que l'UA (Union … africaine des droits de l'homme et des peuples à l'effet de se pencher sur cette loi portant recomposition de la CEI. Pour l'opposition, il s'agit d'une réforme touchant le code électoral au lieu

Recomposition de la CEI: Le mouvement "Tournons la page" dénonce un déséquilibre dans le projet de loi Depuis le communiqué du Conseil des ministres du 3 juillet 2019 relatif à la recomposition de la Commission électorale indépendante ( Cei), plusieurs groupements … adoption. Dans une déclaration lue par Jules Kouachi, secrétaire général adjoint de ce mouvement, "Tournons la page" estime cette recomposition contient beaucoup d'insuffisances faisant l'objet de désaccord, notamment le maintien des représentants du Président de la République

Recomposition de la CEI : la POECI estime que le projet de loi comporte des insuffisances qui méritent d'être rediscutées dans un cadre élargi et inclusif (communiqué) La POECI (Plateforme des Organisations de la société civile pour l'Observation … Côte d'Ivoire) a tenu ce lundi 08 juillet, à son siège, un point de presse relatif à la recomposition de la CEI (Commission électorale indépendante) telle que annoncé par le Gouvernement lors du Conseil des Ministres du 3 juillet

projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (Cei) a été adopté le 30 juillet 2019, en séance plénière au Parlement ivoirien, à une large majorité avec 124 voix pour, 78 voix contre et une abstention … approprier la lettre et l'esprit de la nouvelle loi portant recomposition de la Commission électorale indépendante (Cei) s'avère un exercice intéressant au regard des interprétations de la classe politique, des organisations de la société. Et surtout des écrits

opposition parlementaire à l'effet de contester la conformité de la constitution du projet de loi portant recomposition de la commission électorale indépendante. La requête dans une décision de rendue publique ce lundi a été déclaré irrecevable en la forme … Côte d'Ivoire de modifier la loi relative à la commune de 2014, le gouvernement à penser que la recomposition loue avec le la loi modifier la loi pour la impartiale et indépendante et la primature avait tenté

dialogue pré-électorale. Ci-dessous, ses arguments. COMMUNIQUE DE PRESSE DU GPATE Adoption de la nouvelle loi portant recomposition de la CEI : le GPATE demande la poursuite du dialogue politique autour des conditions d'élections, crédibles, sécurisées et apaisées dans … république de côte d'ivoire, a promulgué sous le N° 2019-908 du 05 août 2019, la loi portant recomposition de la commission électorale Indépendante qui a été publié au JO du 06 août 2019. La promulgation et la publication

projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) a été voté, vendredi, à la majorité des 90 sénateurs présents par 73 voix pour, 17 contre et zéro abstention, lors de la séance plénière tenue … crédibles et apaisées , avait souligné le ministre Diakité. Après son adoption par l'Assemblée nationale, le texte sur la recomposition de la CEI est le deuxième projet de loi qui a été présenté devant la chambre haute de Côte

GROUPE PARLEMENTAIRE PDCI-RDA EXPLICATON DE VOTE DU GROUPE PARLEMENTAIRE PDCI-RDA SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RECOMPOSITION DE LA CEI Monsieur le Président Je suis heureux que vous présidez vous-même cette Session Monsieur le Président, Mesdames … question que nous devons nous poser à ce stade de nos travaux est donc de savoir si la seule recomposition répond à la décision de modification de la loi, si tant est que cette loi devra être adressée

lundi 22 juillet 2019, sur les discussions entre les acteurs politiques, la Société civile et le gouvernement concernant la recomposition de la Commission électorale indépendante (Cei). Profitant de la cérémonie du lancement des Journées portes ouvertes des institutions … exprimé sa reconnaissance aux participants aux débats ayant abouti à l'adoption du projet de loi relatif à la recomposition de la Commission électorale indépendante. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) a été adopté jeudi en commission à l'Assemblée nationale, en dépit des réserves de l'opposition parlementaire. Le texte devrait bientôt être voté en plénière, dans … été vifs au Parlement, à Abidjan, à l'ouverture des travaux relatifs à la loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI). Un projet de loi finalement adopté par la Commission des affaires générales et institutionnelles

dessous, l'intégralité de leur déclaration. DECLARATION DU GROUPE PARLEMENTAIRE PDCI-RDA RELATIVE AU PROJET DE LOI PORTANT RECOMPOSITION DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI) Monsieur le Président, Le Groupe parlementaire PDCI-RDA a procédé à un examen approfondi … projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante malgré le délai volontairement réduit qui a été accordé aux députés pour analyser ce texte. Pourtant, la question de la réforme du cadre juridique et institutionnel régissant les élections

Africaine des Droits de l'homme et des Peuples n'avait demandé au Gouvernement que de procéder à la recomposition de la CEI et pas plus; d'ou la décision du Gouvernement de ne discuter que de la recomposition … compte que pour rendre la CEI conforme aux Instruments juridiques internationaux, il faut la réformer en profondeur; une simple recomposition n'étant pas suffisante. Je vous invite vivement, Monsieur le Ministre, à prendre connaissance des différents documents ci- dessus cités

engagé, jeudi, les discussions avec les organisations de la société civile ivoirienne, dans le cadre du processus pour la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI). Le Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly, entouré de certains membres de l'équipe gouvernementale … parvenir à un équilibre acceptable pour tous et qui renforce la démocratie dans notre pays . La question de la recomposition de la CEI, l'organe en charge d'organiser les élections en Côte d'Ivoire anime le débat politique

Abidjan, Le président de la République, Alassane Ouattara, a souhaité lundi à Abidjan que la recomposition politique en cours en Côte d'Ivoire se fasse dans l'esprit de tolérance et de dialogue. Recevant les v?ux du nouvel … corps diplomatique au palais présidentiel, le chef de l'Etat ivoirien a souligné que la recomposition politique est une preuve du dynamisme de la démocratie en Côte d'Ivoire et elle permet une bonne clarification des positions

modification de la loi sur la Cei, tandis que le gouvernement s'est contenté de parler de la recomposition. Laquelle recomposition, dénonce le N°2 du Pdci-Rda a été faite de la mauvaise manière, parce que déséquilibrée . D'abord

réforme de la CEI, le 24 janvier 2019, sanctionné par l'adoption d'une loi relative à la recomposition de la Commission centrale ainsi que celle des commissions locales de la CEI. Aussi, la POECI a t- elle appris … disposent les articles 15, 16 et 17 nouveaux de la loi N° 2019-708 du 5 Août 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante, les commissions locales (régionales, départemental, communal et sous-préfectorales) se composent d'un représentant

arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, sur la base d'une simple recomposition de la précédente CEI. Par ailleurs, les partis politiques de l'opposition constatent, comme il fallait s'y attendre … sociopolitique nationale, c'est en raison de l'intransigeance du Gouvernement à ne traiter que de la simple recomposition, en lieu et place d'une réforme profonde de la CEI, que le processus s'est soldé par un échec retentissant

plate-forme de l'opposition, ce constat montre l'intransigeance du gouvernement à ne traiter que de la simple recomposition, en lieu et place d'une réforme profonde de la CEI (institution en charge d'organiser les élections … notamment composée d'acteurs de la société civile afin de garantir un scrutin sans violences, et rejette la recomposition des membres de l'institution. Le nouveau président de la CEI, institution chargée d'organiser l'élection présidentielle de 2020, Coulibaly

Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI). C'est une étape importante dans le processus de recomposition de CEI lancé depuis le 24 Janvier 2019 par son Excellence le Président de la République de Côte d'Ivoire, faisant ainsi … processus, recommande au chef de l'Etat de prendre en compte les propositions de la société civile sur la recomposition de la CEI en ?uvrant pour que la présidence de cette institution revienne à la Société civile et de veiller

sans les organisations représentatives de la société civile en raison des divergences avec le Gouvernement qui proposait une simple recomposition en lieu et place d'une véritable réforme de la CEI telle que stipulé dans l'arrêt de la Cour … Africaine des Droits de l'Homme ; 4.La Loi n°2019-708 du 05 aout 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) telle qu'adoptée par les deux chambres du Parlement ivoirien, en maintenant les représentants du Président

ouest (FOSCAO), le Député PDCI-RDA de Daoukro, Olivier Akoto, a été catégorique en donnant sa position sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) et sur l'acquisition de la Carte nationale d'identité (CNI). S'exprimant autour

système biométrique. Il n'y aura pas de fraude. a affirmé Alassane Ouattara. Selon le Président ivoirien, la recomposition de la CEI qui fait suite à une recommandation de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples … société civile et un tiers des membres proches du parti au pouvoir, pour un meilleur équilibre. Cette recomposition s'inscrit dans le cadre d'une politique globale en faveur de la cohésion sociale. Un objectif autour duquel le Président

nombreux que nous à l'Assemblée Nationale donc ils ont voté Oui pour ce projet de loi sur la recomposition de la CEI'', a reconnu l'homme fort du président Henri Konan Bédié. ?'Nous avons donc utilisé les voies démocratiques … reconnait que les conditions dans lesquelles s'est déroulé le vote du projet de loi sur la recomposition de la CEI répondent aux normes démocratiques mais en même temps il dénonce. Quel paradoxe ? 64% ont voté oui contre 34% selon

Yamoussoukro, Le projet de loi portant recomposition de la commission électorale indépendante (CEI) a passé l'étape de la commission du Sénat, jeudi, lors de la réunion de la Commission des affaires générales, institutionnelle et des collectivités territoriales. Après examen

dessous, cette explication de vote. EXPLICATION DE VOTE DU GROUPE PARLEMENTAIRE PDCI-RDA SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RECOMPOSITION DE LA CEI Monsieur le Président Je suis heureux que vous présidez vous-même cette Session. Monsieur le Président, Mesdames … question que nous devons nous poser à ce stade de nos travaux est donc de savoir si la seule recomposition répond à la décision de modification de la loi, si tant est que cette loi devra être adressée

session plénière, pour se prononcer sur les textes importants pour la vie de la nation notamment sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI). Les travaux en commission sont présidés par la première vice-présidente Sarah Sacko. Ils porteront

générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale, ont adopté jeudi à la majorité le projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI). Le projet de loi a été adopté à la majorité des députés

parti à Abidjan-Cocody. Selon lui, ?' l'Assemblée nationale a été saisie d'un projet de loi portant recomposition de la Commission Électorale Indépendante (CEI). Lequel texte a été mis à la disposition des députés le vendredi 12 juillet

organisation des élections. Le gouvernement vient en effet d'annoncer un projet de loi portant sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) qui doit être validé par l'Assemblée nationale. La future CEI sera composée de 15 membres … Homme et des peuples du 18 novembre 2016, ayant demandé à l'Etat de Côte d'Ivoire la recomposition de la CEI en vue de la rendre plus équilibrée. L'OPPOSITION INSATISFAITE Pour l'Alliance des forces démocratiques

pairs. La CEI ne doit pas être sous l'influence d'une autre institution... Pour nous, la recomposition de la CEI ne suffit pas, il faut jouer sur tous les autres aspects , a ajouté pour sa part, Abraham Denis Yaurobat … gouvernement ivoirien a adopté mercredi dernier au terme d'un Conseil des ministres, un projet de loi portant recomposition de la CEI avec une réduction des représentants des partis politiques et une augmentation de ceux de la société civile

avec les partis politiques et la société civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Dans les conclusions du projet rendu publique par le gouvernement, nous retenons … Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples recommande à l'Etat de Côte d'Ivoire, la recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), en vue de la rendre plus équilibrée et conforme à l'évolution du contexte

titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). En application de la recommandation de la Cour Africaine des Droits de l'Homme … contenue dans son arrêt en date du 18 novembre 2016, demandant à l'Etat de Côte d'Ivoire, la recomposition de la Commission Electorale Indépendante, en vue de la rendre plus équilibrée, le Président de la République a instruit

matière électorale . Pour la présidente de AID-Afrique, ce sont des choses à revoir de même que la recomposition de de l'institution électorale, car on a pas au sein de la CEI l'équilibre recherché , au regard des membres … civile. Au cours de ces consultations, il a indiqué que le gouvernement est disposé pour une réforme de la recomposition de la CEI . S'exprimant par ailleurs sur la question de savoir si l'actuel chef de l'Etat ivoirien

nombre identique des acteurs en vue de participer à un atelier de concertation pour lever toutes controverses dans la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI). S'exprimant jeudi lors d'un point de presse à Yamoussoukro sur le blocage … probable du processus de recomposition de la CEI, notamment sur l'aspect non-inclusif des différentes composantes des formations politique et la société civile, M. Traoré a indiqué que les ateliers de réflexion permettront aux trois composantes à savoir

dans lequel s'ouvre cette session ordinaire, force est de constater qu'il est en pleine mutation, avec une recomposition des forces politiques. Cette mutation est indéniablement le signe de la vitalité de la démocratie ivoirienne. Ces récents changements structurants … échiquier politique national. Ces changements de la vie politique vont conduire dans les prochains jours, à la recomposition des organes de notre Chambre, qui doivent être le reflet de la configuration politique de l'Assemblée nationale. Mesdames et Messieurs

été conviés par le Gouvernement, à une rencontre à la Primature, à l'effet de discuter de la recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), pour tenir compte de l'injonction de la Cour africaine des Droits de l'Homme … cette rencontre, le Gouvernement a demandé aux partis politiques présents, de lui transmettre leurs propositions, quant à la recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), dans un délai de quinze (15) jours. Les partis politiques de l'opposition réunis

Institutions judiciaires. Les résultats issus de ce scrutin témoignent de la stabilité de notre pays. La recomposition du paysage politique est une preuve du dynamisme de notre démocratie. Il est important que cette recomposition se fasse dans l'esprit

Octobre 2020. En effet, depuis l'éclatement de la coalition au pouvoir en Août 2018, nous assistons à une recomposition de l'espace politique avec la formation de plusieurs blocs politiques et avec des tentatives d'alliance

doivent pas être un obstacle à la consolidation de la paix et de la cohésion sociale. La recomposition du paysage politique en cours, ne doit pas inquiéter. C'est tout le sens du RHDP dont le congrès constitutif

sans un chef, comme un bétail électoral très convoité à l'heure actuelle par rapport à la recomposition du paysage politique". Face aux supputations relatives à la récupération du FPI par Laurent Gbagbo, Affi N'Guessan a souhaité

heureuse dans les prochains moments sur cette question . Le parlement ivoirien a adopté en juillet la loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI), en dépit du rejet du texte par l'opposition. La nouvelle CEI comprend

Côte d'Ivoire dans le cadre des contestations et griefs élevées contre la loi du 5 août 2019 portant recomposition de la CEI. La Cour, dans son ordonnance, a estimé que la demande de sursis immédiat à la mise

Goré Emile et 8 autres qui contestent la loi n°2019- 708 du 5 août 2019 portant recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI). Selon Maitres Samassi Mamadou, Koné Mamadou, Gueu Patrice et Méïté Ben Aboulaye, la Cour africaine