669 résultats pour « recomposition »

opposition parlementaire à l'effet de contester la conformité de la constitution du projet de loi portant recomposition de la commission électorale indépendante. La requête dans une décision de rendue publique ce lundi a été déclaré irrecevable en la forme … Côte d'Ivoire de modifier la loi relative à la commune de 2014, le gouvernement à penser que la recomposition loue avec le la loi modifier la loi pour la impartiale et indépendante et la primature avait tenté

dialogue pré-électorale. Ci-dessous, ses arguments. COMMUNIQUE DE PRESSE DU GPATE Adoption de la nouvelle loi portant recomposition de la CEI : le GPATE demande la poursuite du dialogue politique autour des conditions d'élections, crédibles, sécurisées et apaisées dans … république de côte d'ivoire, a promulgué sous le N° 2019-908 du 05 août 2019, la loi portant recomposition de la commission électorale Indépendante qui a été publié au JO du 06 août 2019. La promulgation et la publication

projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) a été voté, vendredi, à la majorité des 90 sénateurs présents par 73 voix pour, 17 contre et zéro abstention, lors de la séance plénière tenue … crédibles et apaisées , avait souligné le ministre Diakité. Après son adoption par l'Assemblée nationale, le texte sur la recomposition de la CEI est le deuxième projet de loi qui a été présenté devant la chambre haute de Côte

GROUPE PARLEMENTAIRE PDCI-RDA EXPLICATON DE VOTE DU GROUPE PARLEMENTAIRE PDCI-RDA SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RECOMPOSITION DE LA CEI Monsieur le Président Je suis heureux que vous présidez vous-même cette Session Monsieur le Président, Mesdames … question que nous devons nous poser à ce stade de nos travaux est donc de savoir si la seule recomposition répond à la décision de modification de la loi, si tant est que cette loi devra être adressée

lundi 22 juillet 2019, sur les discussions entre les acteurs politiques, la Société civile et le gouvernement concernant la recomposition de la Commission électorale indépendante (Cei). Profitant de la cérémonie du lancement des Journées portes ouvertes des institutions … exprimé sa reconnaissance aux participants aux débats ayant abouti à l'adoption du projet de loi relatif à la recomposition de la Commission électorale indépendante. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

dessous, l'intégralité de leur déclaration. DECLARATION DU GROUPE PARLEMENTAIRE PDCI-RDA RELATIVE AU PROJET DE LOI PORTANT RECOMPOSITION DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI) Monsieur le Président, Le Groupe parlementaire PDCI-RDA a procédé à un examen approfondi … projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante malgré le délai volontairement réduit qui a été accordé aux députés pour analyser ce texte. Pourtant, la question de la réforme du cadre juridique et institutionnel régissant les élections

projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) a été adopté jeudi en commission à l'Assemblée nationale, en dépit des réserves de l'opposition parlementaire. Le texte devrait bientôt être voté en plénière, dans … été vifs au Parlement, à Abidjan, à l'ouverture des travaux relatifs à la loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI). Un projet de loi finalement adopté par la Commission des affaires générales et institutionnelles

Africaine des Droits de l'homme et des Peuples n'avait demandé au Gouvernement que de procéder à la recomposition de la CEI et pas plus; d'ou la décision du Gouvernement de ne discuter que de la recomposition … compte que pour rendre la CEI conforme aux Instruments juridiques internationaux, il faut la réformer en profondeur; une simple recomposition n'étant pas suffisante. Je vous invite vivement, Monsieur le Ministre, à prendre connaissance des différents documents ci- dessus cités

engagé, jeudi, les discussions avec les organisations de la société civile ivoirienne, dans le cadre du processus pour la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI). Le Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly, entouré de certains membres de l'équipe gouvernementale … parvenir à un équilibre acceptable pour tous et qui renforce la démocratie dans notre pays . La question de la recomposition de la CEI, l'organe en charge d'organiser les élections en Côte d'Ivoire anime le débat politique

Abidjan, Le président de la République, Alassane Ouattara, a souhaité lundi à Abidjan que la recomposition politique en cours en Côte d'Ivoire se fasse dans l'esprit de tolérance et de dialogue. Recevant les v?ux du nouvel … corps diplomatique au palais présidentiel, le chef de l'Etat ivoirien a souligné que la recomposition politique est une preuve du dynamisme de la démocratie en Côte d'Ivoire et elle permet une bonne clarification des positions