54 résultats pour « recouru »

nombre de condamnations à mort dans un contexte de lutte contre le crime et le terrorisme ? Des États ont recouru à la peine de mort en vue de faire face à la criminalité, au terrorisme et à l'instabilité interne … dans 22 pays en 2014, nombre inchangé par rapport à 2013. En 2014, un nombre inquiétant de pays a recouru à la peine de mort pour répondre aux menaces réelles ou présumées contre la sûreté de l'État que représentent

lecture qu'il a faite et dit que du tout, il sera dressé procès-verbal pour y être recouru en cas de besoin'' poursuit le document. Intervenant par la suite, le Procureur Général près la Cour Suprême, Mme Haddad

projets structurants en matière d'infrastructures. Elle a aussi indiqué que l'apport du marché financier international auquel a recouru le gouvernement à travers les 2 Eurobonds en 2014 et 2015 a été capital dans la relance de l'économie

avons suivi exactement l'approche mentionnée ci-dessus. Face à une pression à la baisse, nous n'avons pas recouru à une relance forte ; au lieu de cela, nous avons poursuivi vigoureusement les réformes, et le gouvernement a en fait