Agence Comptable de la Dette Publique (ACDP) organise du 19 au 20 juillet 2012 un séminaire sur le recouvrement des versements des entreprises. A l'ouverture des travaux, le jeudi 19 juillet 2012 à l'Hôtel du Golf, Fofana Lassina … directeur général M. Koné Adama, a situé les enjeux, à savoir, définir une stratégie efficace pour optimiser le recouvrement des versements des entreprises. L'optimisation des ressources publiques par un meilleur recouvrement des recettes fiscales et non fiscales constitue
agents de l'agence ivoirienne de cette banque ont confié la défense de leurs intérêts à un cabinet de recouvrement-contentieux. Dès lors, le cabinet a initié des démarches pour comprendre le contentieux qui oppose l'Etat ivoirien … agence ivoirienne de la Bank of credit and commerce international, a été confié à la Sonareci (Société nationale de recouvrement de Côte d'Ivoire) mise sur pied par les soins d'Alassane Ouattara, alors Premier ministre de la Côte
premier trimestre de l'année en cours. Lors d'un pré-séminaire bilan pour évaluer le taux de recouvrement des trois premiers mois 2012, le directeur régional des Impôts de Dimbokro a révélé que ses services ont mobilisé 276 millions … FCFA contre 234 millions fixés comme objectif en début de saison, soit un taux de recouvrement de 101%. Dans le détail donné par M. Guettey, il ressort que les recettes des patentes de transport sont estimées à 73 millions
Quant à LACINA KONE, l'homme de main du Maire SYLLA YOUSSOUF, sa gestion à été décriée dans le recouvrement des taxes liées à l'occupation du domaine public (ODP). LACINA KONE recouvrait 60 voire 70 mille
respect du périmètre protégé, au faible taux (45%) d'occupation du marché par les commerçants, au faible niveau de recouvrement des prix de loyers, les pertes enregistrées en 2011. S'agissant du faible niveau de recouvrement, la SGMT dénonce … dont l'objectif est de parvenir à une occupation de 60% du marché d'ici décembre 2012 et le recouvrement de 80% des factures de l'exercice en cours et 40% des arriérés des pas de porte. Position tranchée
localité de ETTAD Hamen qui a à son actif, depuis 2003, 4856 micros projets et un taux de recouvrement est de 89%. La seconde association visitée à Raoued a, quant à elle, accordé plus de 1800 crédits depuis 2006, avec … taux de recouvrement de 99%. L'agence régionale de Ben Arous traite en moyenne 70 demandes de financement par mois et le taux de recouvrement tourne autour de 72%. Deux projets financés au niveau de cette zone ont été visités
autosatisfaction mais, d'?uvrer à l'ascension graduelle d'une série d'objectifs. A l'en croire, les recouvrements issus de la TVA et de l'impôt foncier sont encore largement en deçà des espoirs et des prévisions. Pour … milliards en 2012. Charles Diby : ?'J'attends un excédent de 300 milliards de FCFA à la fin'' Pour un recouvrement annuel de 1.415 milliards FCFA. Nous sommes en train de bâtir le budget 2013. L'objectif que vous devez atteindre
Directeur régional (DR) des impôts de la région du Tonkpi a dressé, jeudi, le bilan du recouvrement fiscal depuis la reprise des activités dans cette zone. Selon Fousseny Django, ses services ont récolté 333 millions de Fcfa et il reste … recouvrer 546 millions de Fcfa. Mais seulement 428 déclarations foncières sur plus de 1.000 ont été enregistrées, a-t-il regretté. Au cours de la rentrée fiscale, le DR et son équipe ont sensibilisé les contribuables sur leurs obligations fiscales
post-électorale, vous savez que l'administration ivoirienne dans la plupart des villes ne fonctionnait pas. A Gagnoa, le recouvrement des recettes au niveau de la commune était au point zéro. Il est arrivé des jours où nous avons recouvré … voyez jusqu'à quel point il y avait des problèmes. Mais aujourd'hui nous avons remonté la pente. Les recouvrements ont atteint un niveau acceptable. Il y avait aussi le problème non moins crucial des ordures. La ville était envahie
post-électorale, vous savez que l'administration ivoirienne dans la plupart des villes ne fonctionnait pas. A Gagnoa, le recouvrement des recettes au niveau de la commune était au point zéro. Il est arrivé des jours où nous avons recouvré … voyez jusqu'à quel point il y avait des problèmes. Mais aujourd'hui nous avons remonté la pente. Les recouvrements ont atteint un niveau acceptable. Il y avait aussi le problème non moins crucial des ordures. La ville était envahie
déclaré Abinan Kouakou Pascal. Toutefois, a-t-il relevé, le bilan n'est pas sombre. Au niveau du recouvrement des impôts, des performances ont été réalisées par la DGI au cours de l'année écoulée. Elles sont largement au-dessus … année 2011, a fait beaucoup de concessions, en faisant des allégements fiscaux, a-t-il ajouté. Revenant sur le recouvrement en zone ex-CNO, M. Abinan a relevé qu'en dépit de la crise qu'a traversée le pays depuis
milliards Fcfa pour combler le besoin, ont été mobilisés par l'Etat ivoirien grâce à l'amélioration du recouvrement des recettes fiscales. Reprise des activités et performance économique La Côte d'Ivoire n'a pas tardé à renouer avec … mobilisation de 102,4%. A n'en point douter, cette performance économique repose essentiellement sur un bon niveau de recouvrement des recettes fiscales, représentant 60,1% des ressources intérieures. Celles-ci devraient s'établir à 1 386 milliards Fcfa
patrimoine foncier-, après en avoir expliqué les caractéristiques, le DG des Impôts s'est appesanti sur la faiblesse des recouvrements, en grande partie liée à l'absence d'un cadastre fiable, à l'insuffisance des moyens matériels et humains … réaliser les infrastructures socioéconomiques. La mise en ?uvre des diverses solutions initiées par l'Etat pour optimiser le recouvrement de la TVA et de l'impôt foncier devrait permettre de restaurer leur performance et contribuer à l'atteinte
juridique ni judiciaire ; tout n'est que politique Bien qu'il soit heureux de voir ces personnalités recouvrer (enfin) la liberté dont elles ont été abusivement privées pendant environ vingt (20) mois (d'avril 2011 à décembre 2012), la FIDHOP … pensons qu'on peut faire davantage et que ce serait très bien que tous ceux qui sont détenus puissent recouvrer la liberté et qu'on puisse faire les fêtes de fin d'année ensemble. Il faut que les exilés rentrent
SINI en payant les sommes que ses clients lui doivent, déduction faite de son pourcentage de rémunération et recouvrer auprès de ces clients, les créances en souffrance. Le 28 août 2002, la banque accepte, par un acte notarié d'ouvrir … contrat d'affacturage ou de factoring, un organisme financier décharge les entreprises de toutes les formalités et démarches de recouvrement de leurs créances. Cet organisme spécialisé (affactureur ou factor) s'engage à payer, sous déduction de sa propre rémunération
Notamment l'article 59 portant statut de l'huissier et l'article 49 du traité de l'OHADA portant recouvrement simplifié des créances et des voies d'exécution. Les biens ont été vendus aux enchères par un Commissaire priseur … procureur de la République. En outre, ce déferrement viole l'article 49 du traité de OHADA portant recouvrement simplifié des créances et des voies d'exécution qui confère compétence exclusive aux juges des référés pour connaître les difficultés d'exécution
compétence de service public, de conseils techniques automobiles obligatoires sur toute l'étendue du territoire de faire le recouvrement des vignettes. Cela se traduit par la dématérialisation de la vignette automobile. Ce travail consistera à faire payer systématiquement … route. Si éventuellement, ils respectent cela, on ne devrait avoir aucun souci. Et maintenant, on nous confie le recouvrement des vignettes, vous comprenez que certains véhicules qui ne devraient pas être sur la voix publique y sont. Pourquoi roulent
visent à améliorer significativement la qualité de l'assiette de l'impôt foncier ; d'affiner les procédures existantes de recouvrement afin d'optimiser le rendement de cet impôt ; de définir clairement la nature des contributions attendues des directions du cadastre … foncier ; la mise en ?uvre effective des liaisons fonctionnelles ; l'utilisation efficiente des moyens d'action en matière de recouvrement ; la maîtrise du fichier par les services de base ; l'application du plan d'actions. (AIP) cmas
été mené dans la solitude mais dans la solidarité. Paradoxalement, ces remembrements incessants, ces recouvrements récurrents, loin de développer chez nos aînés une épidémie cyclique de brouilles et de retrouvailles, ont conforté leur sentiment d'appartenance à une même collectivité … pour se concentrer sur l'essentiel : que notre continent retrouve la liberté, que l'homme africain recouvre sa dignité. Celui qui pénètre avec humilité dans les arcanes de l'histoire de la décolonisation ne tarde pas à être ébloui
été mené dans la solitude mais dans la solidarité. Paradoxalement, ces remembrements incessants, ces recouvrements récurrents, loin de développer chez nos aînés une épidémie cyclique de brouilles et de retrouvailles, ont conforté leur sentiment d'appartenance à une même collectivité … pour se concentrer sur l'essentiel : que notre continent retrouve la liberté, que l'homme africain recouvre sa dignité. Celui qui pénètre avec humilité dans les arcanes de l'histoire de la décolonisation ne tarde pas à être ébloui
septembre 2012 donne pour les prévisions 148.270.000 Fcfa. Quand 54. 653400 Fcfa ont été recouvrés, avec un reste à recouvrer équivalant à 93.619.600 Fcfa. Au chapitre d'exécution des dépenses, les prévisions s'élèvent à 148.270.000 Fcfa. Ont été effectivement
ABIDJAN - Les autorités maliennes ont demandé l`aide de la Cédéao afin de "recouvrer l`intégrité territoriale" du pays, dont le Nord est occupé par des groupes islamistes armés, mais sans déploiement de combattants étrangers, a indiqué mercredi la présidence … exercice de la Cédéao, d`une requête sollicitant l`aide de l`organisation sous-régionale afin notamment de recouvrer l`intégrité territoriale du Mali et de lutter contre le terrorisme", a annoncé la présidence ivoirienne dans un communiqué. "L`aide
présentent un solde débiteur global de 72.348.356 FCFA. Joint au téléphone, le sieur André N'dri, chef du Département recouvrement, a déclaré que le compte n'est pas clôturé mais transféré au contentieux et que le Solde a été arrêté … pour permettre son recouvrement. En conséquence, le nommé Maoula Mohamed n'a pas le droit d'émettre des chèques. " Il en a pourtant émis à profusion. Mais dans leur conclusion adressée au procureur adjoint, les enquêteurs ont réalisé ce petit