446 résultats pour « rectificative »

Cour des Comptes, la régularisation tardive de certains actes budgétaires avant l"adoption de la loi des finances rectificative (collectif budgétaire) et la non-distinction dans les lois de finances entre ""dépenses ordinaires"" et ""dépenses en capital … pandémie, les dépenses nouvelles qu"elle a induites n"ont pu être toutes introduites dans la loi de finances rectificative avant son adoption. En tout état de cause, la loi de règlement adoptée l"année d"après prend en compte

séance plénière de délibérations lundi 20 décembre 2021 ont renoncé à  un amendement proposé à  la loi de finances rectificatives portant budget de l"Etat pour l"année 2021 et adopté à  la majorité la loi de finance portant budget

sucre, granulés pour la solution buvable en sachet reste en vigueur en Côte d'Ivoire, selon une note de rectification de l'Autorité ivoirienne de régulation pharmaceutique (AIRP) qui annule le précédent avis d'arrêt de commercialisation de ce médicament … spécialité Fervex adulte sans sucre, granulés pour la solution buvable en sachet est annulé , indique la note de rectification. Dans une note précédente, le régulateur avait émis un avis d'arrêt de commercialisation, expliquant que cet arrêt résultait

portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2019 et le projet de loi de finances rectificative portant budget de l'Etat pour l'année 2020. Relativement au premier texte, le ministre du Budget et du portefeuille … milliards de CFA encaissé par l'Etat , a-t-il expliqué. Quant au projet de loi de finances rectificative portant budget de l'Etat pour l'année 2020 approuvé également par les sénateurs, le ministre Moussa Sanogo, a indiqué, dans

projet de Loi de finances rectificative a été adopté ce lundi 23 novembre 2020 par la Commission des Affaires Economiques et Financières de l'Assemblée nationale. Présenté par le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo

Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant budget de l'Etat pour l'année 2020, ainsi que la communication y afférente. La crise sanitaire mondiale, liée … organique n° 2014-336 du 05 juin 2014 relative aux lois de finances, ce projet de loi de finances rectificative intervient aux fins de prendre en compte les bouleversements de l'équilibre budgétaire et financier causés essentiellement par les effets

parents, qu'on leur apporte la réplique et qu'on rectifie les choses. C'est donc des rencontres de rectification et d'explication à nos parents. Contrairement à l'habitude, nous avons entre pris d'aller vers

24 heures après la présentation à la télévision ivoirienne, par le ministre des Transports, Amadou Koné, cadre du

Monsieur le Président du PDCI-RDA, pardon du morceau qui n'a pas encore filé entre vos mains

Abidjan- Le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme a transmis à l'AIP un

Le gouvernement s'apprête à concocter une loi rectificatif qui intégrera les nouvelles charges budgétaires qui n'avaient

Abidjan - Les réclamations pour les réaffectations, permutations, omissions ainsi que pour les rectifications d'identité et de notes pour les élèves nouvellement affectés en 6e ont débuté, a constaté mercredi l'AIP sur le site de la Direction … faut remplir le formulaire sur le site et prévoit une somme de 4.000 FCFA. Les cas d'omissions, de rectifications d'identité et de notes sont gratuits. La Direction de l'orientation et des bourses a publié jeudi, les résultats

finances rectificative va être présentée aux députés ivoiriens, marquant une hausse de 352 milliards de F CFA (536,6 millions d'euros) du budget 2016, reflet d'une conjoncture favorable. Le gouvernement ivoirien a approuvé ce mercredi 07 septembre … projet de loi de finances rectificative introduisant une hausse du budget 2016, ont annoncé les autorités d'Abidjan. Le budget 2016 va croître de 352 milliards de F CFA, passant de 5 813 milliards

Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant modification du Budget pour l'année 2016 ainsi qu'une communication y relative. Le budget 2016, élaboré … environnement économique national et international a rendu nécessaires quelques ajustements budgétaires, à l'origine de la présente loi rectificative. Ainsi, les prévisions de recettes ont été ajustées pour prendre en compte, entre autres, l'évolution des cours du pétrole

Abidjan ? Le projet de loi de finance rectificative du budget 2015 proposé par le gouvernement a été adopté, vendredi, en commission parlementaire. Les prévisions budgétaires qui s'établissaient à 5014,3 milliards de francs CFA ont connu une hausse

affaires économiques et financières de l'Assemblée nationales ont adopté, hier, en commission, le projet de loi de finances rectificative du budget pour l'année 2015. Selon le ministre auprès du premier ministre, chargé du budget, Abdourahmane Cissé

affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale ivoirienne ont adopté, vendredi, à Abidjan la loi de finance rectificative, faisant passer le budget de l'Etat en 2015 de 5 014,3 à 5 196 milliards de FCFA, soit

adoption par le Conseil des ministres de ce mercredi 5 août, d'un projet de loi de finances rectificative du Budget pour l'année 2015. Se situant désormais à 5 196 milliards de FCFA, le budget 2015 enregistre cette hausse … environnement économique national et international qui a rendu nécessaires quelques ajustements budgétaires à l'origine de la présente loi rectificative. Concernant les dépenses publiques, la nécessité d'accroître les moyens d'action de l'Etat dans certains secteurs vitaux

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative du Budget pour l'année 2015. Le budget 2015 élaboré dans un contexte socio-économique favorable, a été voté en dépenses … environnement économique national et international a rendu nécessaires quelques ajustements budgétaires à l'origine de la présente loi rectificative. Ainsi, les prévisions de recettes ont été ajustées pour prendre en compte l'impact de différents facteurs, à savoir l'évolution

permettrai juste de rappeler la récente Session extraordinaire qui a permis d'adopter la Loi de Finances rectificative portant Budget de l'Etat pour la gestion 2014. Par ailleurs, dans le cadre du renforcement des capacités de notre Parlement … Finances présentent, à chaque exercice, des montants de budget de plus en plus élevés. La Loi de Finances rectificative portant budget de l'Etat pour la gestion 2014, adoptée au cours de la 2ème session extraordinaire, témoigne encore de cette

permettrai juste de rappeler la récente Session extraordinaire qui a permis d'adopter la Loi de Finances rectificative portant Budget de l'Etat pour la gestion 2014. Par ailleurs, dans le cadre du renforcement des capacités de notre Parlement … Finances présentent, à chaque exercice, des montants de budget de plus en plus élevés. La Loi de Finances rectificative portant budget de l'Etat pour la gestion 2014, adoptée au cours de la 2ème session extraordinaire, témoigne encore de cette

L'exercice de ce jour visait à présenter devant le parlement le projet de budget rectificatif de la

Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant Budget de l'Etat pour la gestion 2014 et une communication relative audit projet de loi. Le budget … fondée sur le dynamisme de l'ensemble des secteurs de l'activité économique. Le projet de loi de finances rectificative adopté, au regard de l'évolution de la conjoncture et de l'activité économique observées sur les cinq premiers mois

Assemblée nationale conduite par le député Koné Brahima Yves . Avant d'adopter à l'unanimité la loi de finance rectificative portant budget de l'Etat pour l'année 2013, plusieurs députés ont demandé des éclaircis sur notamment, l'analyse détaillé

milliards de Fcfa, soit une hausse de 69,19 milliards de Fcfa. Le projet de loi de finance rectificative a été adopté, lundi, à l'unanimité par la commission des affaires économiques et financières. Cette hausse du budget, au cours