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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

601 résultats pour « rectifier »

Résultats 1–15 sur 49 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Contentieux électoral / Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel avoue : 'Nous avons pu constater que des personnes décédées ont voté, des personnes absentes ont voté'

constitutionnel lui-même. ?'Il est dans le pouvoir du Conseil de confirmer une élection, ou d'en modifier, de rectifier le résultat ou de prononcer l'annulation d'une élection, sur la base des faits démontrés par le Conseil comme … élections. Il est dans le pouvoir du Conseil ou de confirmer une élection ou d'en modifier, de rectifier le résultat ou de prononcer l'annulation d'une élection sur la base des faits démontrés par le Conseil comme existants

Moreno-Ocampo contre Gbagbo : Acte II

juges rendront un tel verdict, le bureau du Procureur peut faire appel et demander un supplément d'enquête pour rectifier le tir. Pour corser l'audience, le calendrier fait que Luis Moreno-Ocampo a achevé théoriquement son mandat en décembre