Voici ce que dit la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples
Président ainsi que celles du Vice-Président sont déterminées dans le Règlement Intérieur de la Cour. ARTICLE 22 : RECUSATION Au cas où un juge possède la nationalité d'un Etat partie à une affaire, il se récuse. ARTICLE 23 : QUORUM