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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

125 résultats pour « reformulation »

Résultats 1–6 sur 6 en 2018· les plus pertinents d'abord
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Nouveau régime juridique de la communication audiovisuelle et de la presse - Les explications de l'honorable Guibessongui N'datien.

tout comme les articles du chapitre I ancien portant sur les attributions. Aussi, pour un souci de cohérence, une reformulation des articles 5 et 7 du projet de loi s'imposait. L'article 5 amendé devient: Il est créé … harmonisée sur ces catégories juridiques ou structures revêtant la nature d'Autorité administrative indépendante. Nous avons donc demandé la reformulation de l'alinéa 1 de l'article 40 comme suit : Il est créé une Autorité administrative indépendante dénommée Autorité Nationale

La Justice et la répartition fiscale/ Dr Amané Célestin DAGO (Administrateur Principal des services financiers) : Repenser l'impôt à partir d'une réflexion sur les cadres normatifs et institutionnels de la fiscalité

semblent pas apprécier l'annexe fiscale 2018. Quelle sont vos impressions ? Le présent ouvrage est une reprise et reformulation de ma thèse de philosophie politique normative et d'éthique économique appliquée intitulé : La justice et la répartition fiscale dans