29 résultats pour « regulation »

fixant les règles relatives à la Commercialisation du Cafe et du Cacao et à la Regulation de la filière Cafe-cacao ; Selon le ministre Sangafowa Coulibaly l'objectif est le renforcement de la bonne … économie du 8 novembre 2011) Le texte crée un organe, dénommé Conseil du café-cacao, chargé de la regulation de la filière Cafe-Cacao et de la stabilisation desdits produits. Les objectifs annoncés du Conseil Café-Cacao visaient

prochain. Ce jour là, en effet, nous assignons devant le juge en référé, l'organe charge de la regulation de la filière cafe-cacao et de la stabilisation des prix du Cafe et du Cacao, ci-après dénommé Conseil Café … Etat de Côte d'Ivoire d'avoir à comparaitre afin d' enjoindre à l'Organe charge de la regulation de la Filière Cafe-Cacao et de la stabilisation des prix du Café et du Cacao l'activation