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arrêtés d'application qui seront pris pour apporter toutes ces précisions. Est-ce que vous avez eu à rejeter des dossiers ? Pour l'heure, je ne suis pas autorisé à divulguer les résultats de nos délibérations, vu que la Commission … documents à fournir dans la constitution de leur dossier de demande d'agrément Quels sont les motifs de rejets d'un dossier ? En général, un dossier est rejeté lorsque le requérant ne respecte pas substantiellement les obligations prévues

enregistrées, 316 954 dossiers ont été validés soit 40% et 557 101 rejetés donc 60%. Les raisons justifiant ces rejets seraient la fraude, les cas de doublons, les formulaires mal renseignés et des dossiers incomplets. Pour les orateurs ces arguments

Le délai pour le dépôt des candidatures aux élections de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de

Nestlé Afrique de l'Ouest et Centrale (CWAR) montre comment la firme traite ses eaux usées. Au lieu de rejeter les eaux usées, nous devons chercher à en générer moins et à les réutiliser autant que possible afin de préserver

Kaniasso (Nord), a dénoncé lundi "un vice de forme" dans des bureaux de vote, tout en prenant "acte" du rejet de sa requête par le Conseil constitutionnel dimanche. "Il s'agit de prendre acte de la décision du Conseil constitutionnel

Avec la politique de scolarisation obligatoire des enfants de 6 à 16 ans, le ministère de l'Education

Abidjan - Le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Bahram Qasemi, a rejeté les allégations américaines de

projets de décisions soumis à adoption par les ministres ont été traités. Ils portent sur les orientations relatives aux rejets du mercure sur le stockage provisoire de mercure et des déchets de mercure, sur l'utilisation de seuils applicables … rejets de mercure, sur les orientations concernant la gestion des sites contaminés, sur l'hôte du secrétariat de la convention, sur les règles de gestion financière et sur le programme de travail, ainsi que sur le budget. Le Groupe Africain

Dans un communiqué, la CPI estime ce mardi 26 septembre que la détention est la seule mesure qui

souligné qu'il ne s'agit pas d'une simple greffe mais d'intervenir de sorte à éviter les rejets après la greffe, vu que les médicaments du rejet reviennent à 300 000 FCFA par mois sur une période

mercredi 19 juillet, la Chambre d'appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) a annulé la décision de rejet de mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo, par la chambre de Première Instance I, invitée à réexaminer sa décision. Toutefois

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé mercredi, le

leur demande. Mais de quoi s'agit-il? Les juges de première instance ayant en majorité décidé de rejeter la demande de Me Altit et ses collaborateurs sur une libération conditionnée de leur client, la tâche revient à la chambre

Dr. Cissoko Jacques, directeur général du Service d'aide médicale urgente (SAMU) a rejeté hier, au cours d

Abidjan - L'organisation syndicale des agents du Trésor de Côte d'Ivoire (OSATCI) rejette le système de caisse