6 042 résultats pour « rejete »

cartes d'électeurs, ?'n'a eu pour effet d'altérer la sincérité du scrutin''. ?'() tous ces éléments commandent de rejeter, comme non fondé, le premier grief du requérant tenant à la prorogation du délai de distribution des cartes d'électeurs

inéligibilité de Monsieur Alassane OUATTARA en invoquant l'Arrêt N°001-2000 du 06 Octobre 2000 et de rejeter sa candidature, comme il l'avait fait, pour divers autres motifs, pour six des vingt candidats en lice ; Qu'en décidant … griefs invoqués par Monsieur Amara ESSY en inéligibilité de Monsieur Alassane OUATTARA ne sont pas fondés et commandent de rejeter la requête ; Considérant par ailleurs que l'examen du dossier de candidature de Monsieur Alassane OUATTARA révèle

accorder à utiliser le peu de pièces en circulation, on assiste, de plus en plus, à une habitude de rejet des pièces de 250 FCFA. A tort ou à raison ? Le moins qu'on puisse dire, c'est que nombreuses … souffre de cela. Est-ce la mauvaise foi des uns et des autres qui est à la base de rejet de cette pièce ? Aucun argument ne vient justifier le refus. Si ce n'est qu'une méfiance

attention des gouvernants sur la bonne exécution des lois. La décision qui est non susceptible de recours, portant rejet de la candidature d'un citoyen pour cause de nationalité ivoirienne douteuse , ne doit pas consister simplement à dire que Monsieur

Plateaux. Comprendre la sécurité sociale , Législation et reforme , Les prestations de l'Ips-Cgrae et Les motifs des rejets des dossiers de pension et des réclamations , sont les quatre communications qui ont enrichi le déroulé du séminaire. Pour le premier … Cependant, cette mesure est annulée pour le couple ayant un bébé avant les 2 années de mariages. Motifs des rejets des dossiers de pension et réclamations La quatrième communication du séminaire a été l'initiative de Konan Roger, chef

Abidjan - La justice indonésienne a rejeté, lundi, l'ultime recours du Français Serge Atlaoui contre sa condamnation à

Le porte-parole du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) Kobenan Kouassi Adjoumani a animé une conférence

éventuelle décision de la Chambre d'appel sur le fond de l'appel à l'encontre du rejet de l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire dans cette affaire'', précise le communiqué. Un mandat d'arrêt

La liste définitive des candidats à l'élection présidentielle du 25 octobre en Côte d'Ivoire a été

évoqués par M. Amara Essy sur l'inéligibilité de M. Alassane Ouattara, ne sont pas fondés et commandent de rejeter la requête", a déclaré le président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné, indiquant que, "l'examen du dossier de M. Alassane