6 042 résultats pour « rejeter »

reste, la Chambre administrative de la Cour suprême est allée dans le même sens que la CEI. En rejetant les requêtes en annulations introduites à San-Pedro (C), Guemon (R), Facobly (C), Koonan (C), Treichville (C), Cavally (R), Adjamé … Chambre administrative de la Cour suprême a eu à traiter 35 dossiers. Thiery Latt Liste complète San-Pedro (C), rejet Guemon (R), rejet Facobly (C), rejet Koonan (C) rejet Treichville (C) rejet Cavally (R) rejet Adjamé (C) rejet Abobo

entreprises actuellement en détresse et relancer les activités du secteur privé. Cela dit, il ne comprend pas le rejet des 203 milliards et demande que des justifications lui soient données sur l'ampleur des rejets ; ce qui représente plus … factures retenues ainsi que celles rejetées par les audits. Il doit aussi donner les raisons qui ont justifié le rejet et proposer les voies de recours

dossiers sur lesquels la Cour a statué. Sur l'ensemble de ces dossiers, il y a eu 34 rejets, huit renvois, trois dossiers déclarés irrecevables et une annulation pour la localité d'Anyama. En conséquence, les élections seront reprises dans … sont 35 dossiers qui avaient été traités par la Chambre administrative de la Cour suprême dont 30 rejets, deux irrecevabilités et deux renvois (Séguéla et Boundiali) dont les requêtes ont été finalement rejetées hier. La requête concernant Bin- Houyé dont

Suite au rejet du recours introduit par l'Intelligent d'Abidjan auprès du CNP, pour la levée de la suspension qui frappe le journal, le DG Alafé Wakili a animé un point de presse au siège de son journal … reproche le CNP ? Vous savez nous sommes dans l'attente de la notification express et exacte des motifs du rejet de notre recours. Mais selon les échos qui nous sont parvenus, le CNP nous reproche la non-conformité

administrative, cependant elle a émis une réserve quant au score réalisé par les différents candidats. A côté de ces rejets et de ces irrecevabilités, la chambre administrative a renvoyé cinq recours au 6 juin. Il s'agit des communes

PDCI. ?'En quoi le FPI a-t-il changé ?'', s'est interrogé le leader du PDCI, rejetant du coup, selon Le Patriote la proposition des partisans de l'ancien Chef de l'Etat, Laurent Gbagbo. Pour L'Inter, Bédié

contre la CAF. Plus d'un mois à entretenir le mystère, pour dire que la CAF a raison de rejeter la candidature d'Anouma, sans même motiver une telle décision. On ne peut pas dire, de façon aérienne … raison de rejeter la candidature de Jacques Anouma au regard des textes . Si les statuts de la Confédération sont anti démocratiques parce qu'ils excluent tous ceux qui ne sont pas membres du Comité Exécutif de l'institution

intérieure contractée sur la période 2000-2010 a permis de reconnaître 152,9 milliards F des créances et le rejet de 203 milliards F, d'autant plus que ladite dette s'élevait à 356 milliards F. Alors, si l'Etat … pairs de tout mettre en ?uvre pour présenter les preuves de leurs créances. Parce qu'en réalité, ces rejets, s'ils sont avérés, relancent aussi la question de la crédibilité de certaines autorités qui ont signé des contrats avec

Ministre chargé de la Justice, six mois après la date à laquelle la déclaration a été souscrite, équivaut au rejet de la demande formulée par l'intéressé. (...) EN cas de rejet, l'intéressé dispose d'un délai de deux mois … pour exercer un recours gracieux devant le Ministre chargé de la Justice. En cas de rejet du recours gracieux, l'intéressé peut saisir le Président de la République d'un recours hiérarchique. Le Président de la République dispose

Ministre chargé de la Justice, six mois après la date à laquelle la déclaration a été souscrite, équivaut au rejet de la demande formulée par l'intéressé. En cas de rejet, l'intéressé dispose d'un délai de deux mois … pour exercer un recours gracieux devant le Ministre chargé de la Justice. En cas de rejet du recours gracieux, l'intéressé peut saisir le Président de la République d'un recours hiérarchique. Le Président de la République dispose