Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

158 résultats pour « relatif »

Résultats 1–15 sur 158 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 15 Avril 2026

liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté un décret relatif au contrat de travail. 4- Au titre du Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale … Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté huit (08) décrets : · un décret relatif à la durée du préavis de rupture du contrat de travail; · un décret relatif au règlement intérieur

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 01 Avril 2026

entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux et de service. Signé en août … Coupures d’électricité : Le Conseil a entendu un exposé du Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie relatif aux perturbations actuelles dans la fourniture de l’électricité. Il en ressort que ces perturbations, qui se traduisent

Droits de l'homme : la Côte d'Ivoire réaffirme son engagement à promouvoir et à protéger les droits des personnes handicapées

handicapées, à travers la ratification du protocole à la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples relatifs aux Droits des personnes handicapées en Afrique. « Au titre du ministère des Affaires étrangères, de l'intégration africaine … République à ratifier le protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatifs aux droits des personnes handicapées en Afrique », a rapporté le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, à l'issue du Conseil

Rencontre bilatérale des Gouverneurs de la BCEAO et de la BEAC: Discours du Gouverneur de la BCEAO, Jean-Claude Kassi Brou

question du déploiement de l'Intelligence Artificielle (IA) au sein des activités de nos Banques Centrales. Le sujet relatif à l’IA sera mis en lumière lors d’une conférence dédiée, prévue le 21 mai prochain à Dakar, au Sénégal … laquelle vous êtes cordialement invitéMonsieur le Gouverneur.Le deuxième enjeu est relatif à la prise en compte des risques émergents, notamment ceux relatifs à la cybersécurité. En effet, la sécurité des systèmes d'information constitue un enjeu significatif pour la BEAC

Communiqué de la session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union tenue à Bamako

productions agricoles, extractives et manufacturières ainsi que des activités commerciales et financières.Les Ministres ont adopté le Rapport relatif à la situation économique et monétaire de l'UEMOA au 30 septembre 2024 et le Cadrage macroéconomique de l’UEMOA pour … années 2024 à 2029.Le Conseil a également examiné et adopté le projet de Décision relatif à la désignation des représentants des Etats au sein du Conseil d’Administration du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans l’UMOA

Mali/ 4è session ordinaire du conseil des ministres de l'UEMOA: adoption du rapport relatif à la situation économique et monétaire de l'Union

réunion, apprend-t-on, le Conseil a pris d’importantes décisions, relatives notamment à l’adoption du Rapport relatif à la situation économique et monétaire de l’UEMOA au 30 septembre 2024, ainsi qu'au cadrage macroéconomique pour les années … fait savoir la note.En outre, cette réunion a aussi été sanctionnée par l'adoption du projet de Règlement relatif aux relations financières extérieures des Etats membres, marquant ainsi une avancée significative dans la modernisation du cadre réglementaire. L.Barro

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 20 novembre 2024

Ministère du Commerce et de l’Industrie ;Le Conseil a adopté deux (02) décrets :le premier décret est relatif à l’autorisation d’exportation des produits du coton et de l’anacarde.En application … cajou, des amandes de cajou et des sous-produits de cajou, pour la filière anacarde.le deuxième décret est relatif au zonage agro-industriel dans la filière coton.Le zonage agro-industriel s’inscrit dans le cadre des mesures incitatives initiées

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 05 août 2026

marché national. Cette ordonnance organise la mise en œuvre des termes de l’accord de libre-échange relatifs à la quatrième phase du démantèlement tarifaire telle que convenue par les parties. PROJETS DE DÉCRETS 1- Au titre … Finances et du Budget et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret relatif aux conditions de réception des dons et legs par les Organisations de la Société Civile, aux avantages consentis auxdites Organisations

Côte d'Ivoire: Lassana Sylla installé comme liquidateur de l'ancienne Commission Électorale Indépendante

charges et les différentes allocutions. À cette occasion, le secrétaire général sortant a remis au liquidateur les documents relatifs notamment à la situation administrative, au personnel, au patrimoine et à la situation financière de l’ancienne institution. Dans son intervention … passation de charges a été signé par les parties concernées. Les documents remis au liquidateur comprennent notamment les éléments relatifs au personnel, au patrimoine et à la situation financière de l’ex-CEI. Avec cette passation de charges, le processus

Conseil des ministres : la Côte d’Ivoire revoit à la baisse ses redevances aéronautiques pour renforcer la compétitivité du transport aérien

liaison avec les ministères concernés. Ces textes portent respectivement sur la modification du décret du 23 octobre 2003 relatif aux taux de la redevance sur les passagers dans les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique, du décret … inscrivent dans une dynamique d’harmonisation avec l’acte communautaire additionnel adopté en décembre 2024 par la CEDEAO, relatif à la politique commune en matière de redevances aéronautiques et de taxes sur le transport aérien. L’objectif est de garantir

Emploi: 11 décrets intervenant dans l'application de la loi du 20 juillet 2015 portant Code du travail pris en Conseil des ministres

avril 2026 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ces décrets sont relatifs au contrat de travail; à la durée du préavis de rupture du contrat de travail; au règlement intérieur … temps partiel. On note aussi un décret fixant les règles relatives au comité d'entreprise; des décrets relatifs au modèle du registre d'employeur; aux conditions de logement du travailleur permanent par un employé; aux conventions collectives du travail

Chine : les sessions annuelles de l’Assemblée populaire nationale et de la Conférence consultative politique clôturées à Beijing

cette session, les députés de l’Assemblée populaire nationale ont examiné et adopté plusieurs rapports et projets stratégiques majeurs relatifs à la gestion de l’État et à la planification du développement national. Parmi les décisions importantes entérinées figure … Parquet populaire suprême de la Chine. Enfin, l’Assemblée a validé le rapport du Comité permanent de l’APN relatif au travail d’examen juridique et au traitement proposé de certaines lois et décisions, renforçant ainsi le cadre législatif

Élection présidentielle au Cameroun : Que va-t-il se passer maintenant ?

donc on peut se réjouir de ce que cette élection présidentielle se soit déroulée dans un climat de relatif calme", a-t-il souligné. Toutefois, Pr Oyane a indiqué qu'il y a quand "même eu des petites zones … défense et de sécurité impliquées, mais on peut se réjouir de ce que cela se soit passé dans un relatif calme". Un faible taux de participation électorale dans certains bureaux de vote a été notée. Dans les régions anglophones, malgré

Élection présidentielle au Cameroun : le décompte et la compilation des votes en cours, les résultats attendus dans 15 jours

donc on peut se réjouir de ce que cette élection présidentielle se soit déroulée dans un climat de relatif calme", a-t-il souligné. Toutefois, Pr Oyane a indiqué qu'il y a quand "même eu des petites zones … défense et de sécurité impliquées, mais on peut se réjouir de ce que cela se soit passé dans un relatif calme". Un faible taux de participation électorale dans certains bureaux de vote a été notée. Dans les régions anglophones, malgré