158 résultats pour « relatifs »

liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté un décret relatif au contrat de travail. 4- Au titre du Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale … Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté huit (08) décrets : · un décret relatif à la durée du préavis de rupture du contrat de travail; · un décret relatif au règlement intérieur

entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux et de service. Signé en août … Coupures d’électricité : Le Conseil a entendu un exposé du Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie relatif aux perturbations actuelles dans la fourniture de l’électricité. Il en ressort que ces perturbations, qui se traduisent

marché national. Cette ordonnance organise la mise en œuvre des termes de l’accord de libre-échange relatifs à la quatrième phase du démantèlement tarifaire telle que convenue par les parties. PROJETS DE DÉCRETS 1- Au titre … Finances et du Budget et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret relatif aux conditions de réception des dons et legs par les Organisations de la Société Civile, aux avantages consentis auxdites Organisations

charges et les différentes allocutions. À cette occasion, le secrétaire général sortant a remis au liquidateur les documents relatifs notamment à la situation administrative, au personnel, au patrimoine et à la situation financière de l’ancienne institution. Dans son intervention … passation de charges a été signé par les parties concernées. Les documents remis au liquidateur comprennent notamment les éléments relatifs au personnel, au patrimoine et à la situation financière de l’ex-CEI. Avec cette passation de charges, le processus

liaison avec les ministères concernés. Ces textes portent respectivement sur la modification du décret du 23 octobre 2003 relatif aux taux de la redevance sur les passagers dans les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique, du décret … inscrivent dans une dynamique d’harmonisation avec l’acte communautaire additionnel adopté en décembre 2024 par la CEDEAO, relatif à la politique commune en matière de redevances aéronautiques et de taxes sur le transport aérien. L’objectif est de garantir

avril 2026 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ces décrets sont relatifs au contrat de travail; à la durée du préavis de rupture du contrat de travail; au règlement intérieur … temps partiel. On note aussi un décret fixant les règles relatives au comité d'entreprise; des décrets relatifs au modèle du registre d'employeur; aux conditions de logement du travailleur permanent par un employé; aux conventions collectives du travail

cette session, les députés de l’Assemblée populaire nationale ont examiné et adopté plusieurs rapports et projets stratégiques majeurs relatifs à la gestion de l’État et à la planification du développement national. Parmi les décisions importantes entérinées figure … Parquet populaire suprême de la Chine. Enfin, l’Assemblée a validé le rapport du Comité permanent de l’APN relatif au travail d’examen juridique et au traitement proposé de certaines lois et décisions, renforçant ainsi le cadre législatif

Londres(Royaume-Uni). Il s’agissait pour le Directeur Exécutif de faire le point sur les préparatifs relatifs à la session spéciale du 22 septembre 2026. Le diplomate Ivoirien a indiqué à son hôte, la disponibilité de la Cote

expertise du Brésil en matière de promotion de la consommation et de la transformation, et enfin les projets relatifs à la durabilité dont la Cote d’Ivoire (3eme pays producteur Africain de Café) souhaiterait bénéficier de ce pays frère

notamment dans le contexte de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau règlement de l’Union européenne relatif à la lutte contre la déforestation. Selon elle, ce règlement, qui doit entrer en application à compter du 1er janvier 2027, impose

pour moderniser le système judiciaire et améliorer les conditions de détention, dans le respect des standards nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme. Au-delà des annonces contenues dans le Message à la Nation, le CNDH appelle

marché national. Cette mesure organise la mise en œuvre des termes de l'accord de libre-échange relatif à la quatrième phase du démantèlement tarifaire tel que convenu par les parties. On note que les premières, deuxièmes et troisièmes

interventions et la prise de décision. Cette cartographie des risques du travail des enfants prend en compte des indicateurs relatifs notamment à l’accès à la protection sociale et aux services sociaux de base, à la couverture de la localité

substitut du beurre de cacao, et d’une présentation par le secrétariat de l’ICCO sur les cadres règlementaires relatifs aux récentes stratégies des consommateurs. Quant à la commission consultative sur l’économie cacaoyère mondiale durable, elle poursuivra ses réflexions

circulation des véhicules de transport de passagers, ainsi que de celles du décret 2017-70 du 1er février 2017 relatif au contrôle technique automobile ». Face à ces constats, le ministère indique que « sans préjudice de la procédure judiciaire en cours