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Moscovici pour son aimable invitation à participer à cette importante conférence qui se tient à un moment crucial des relations économiques entre la France et l'Afrique. Je voudrais saluer cette heureuse initiative qui a permis à d'éminentes personnalités … leurs homologues africains, les grandes entreprises et les PME/PMI françaises devraient prendre une part prépondérante dans cette renaissance des relations franco-africaines. Elles peuvent le faire : - En participant à l'expansion des infrastructures interrégionales d'énergie, de transport

Bristow qui s'élève à 41 682 000 FCFA. Selon N'gome Dénise Oumar, directeur du social et des relations communautaires à Tongon SA, les projets qui ont fait l'objet de financement concernent principalement les secteurs de l'éducation

mission technique de la Banque Mondiale relative à la politique de réengagement en matière de télécommunications et à l'exploitation et l'utilisation des TIC dans le domaine agricole, séjourne à Abidjan du 18 février au 05 mars 2013. Elle

domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural tel que modifié par la loi n° 2004-412 du 14 août 2004. Exposé des motifs … décembre 1998 relative au domaine foncier rural telle que modifiée par la loi n° 2004-412 du 14 août 2004 dispose en son article 6 : Les terres qui n'ont pas de maître appartiennent à l'Etat et sont gérées

York ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des Apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République … projet impulsera le processus de développement économique et social des régions concernées, tout en contribuant à la consolidation des relations de coopération et d'échanges avec le Burkina Faso. 2. Au titre du Ministère de l'Environnement, de la Salubrité

nécessité d'assurer la conformité de la loi nationale en matière de concurrence avec les dispositions communautaires, relatives aux règlements et directives de l'UEMOA. Il s'agit globalement pour le Gouvernement, de procéder à un changement d'orientation … fourniture de services de télécommunications. Intervenant en application de l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/ TIC, ces différentes mesures visent à concrétiser l'ouverture du marché des télécommunications, en faciliter l'accès, et simplifier

nécessité d'assurer la conformité de la loi nationale en matière de concurrence avec les dispositions communautaires, relatives aux règlements et directives de l'UEMOA. Il s'agit globalement pour le Gouvernement, de procéder à un changement d'orientation … fourniture de services de télécommunications. Intervenant en application de l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC, ces différentes mesures visent à concrétiser l'ouverture du marché des télécommunications, en faciliter l'accès, et simplifier

égard des femmes ; ¬ La Convention internationale contre la torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants ; ¬ La Convention internationale relative aux droits de l'enfant ; ¬ etc. Se réjouit de la création d'institutions chargées de la promotion des droits … processus de justice transitionnelle est mené de façon inclusive, transparente et en conformité avec les normes internationales relatives à l'équité procédurale ; V. Prendre des mesures appropriées afin de garantir le droit à la propriété des populations, en veillant particulièrement

adopté deux projets de loi : ? un projet de loi sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce projet de loi uniforme a été … contrôle, en particulier la BCEAO et le Trésor Public, d'un cadre législatif cohérent garantissant une meilleure supervision des relations financières extérieures de la Côte d'Ivoire. ? un projet de loi relatif au traitement des comptes dormants dans les livres

Homme et des Libertés Publiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux projets de lois relatives à la nationalité : ? un projet de loi portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration. ? un projet … Majesté, Mohamed VI, Roi du Maroc. A cette occasion, le conseil des Gouverneurs a adopté une résolution relative au retour de la BAD à son siège en Côte d'Ivoire en 2014. En outre, le Conseil des Gouverneurs a pris

Ministre, Ministre de l'Economie et des Finances Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l'état d'avancement de la mise en ?uvre du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D). Le Conseil … Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au principe d'une prise de participations de PETROCI HOLDING dans le capital de deux sociétés de droit privé

Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté une communication relative à la restructuration de la carte diplomatique de la Côte d'Ivoire. Il s'agit pour le Gouvernement de mettre … Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a entendu une communication relative à l'élection des membres des nouveaux organes de gestion de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents

Huile , en abrégé FER-PALMIER ; Ce décret rend conforme le FER-PALMIER aux dispositions de la loi de 1998 relative aux établissements publics nationaux, tout en assurant une représentation plus forte des producteurs de la filière dans les instances … application de l'article 22 de la loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du Coton et de l'Anacarde et à la régulation de la filière Coton et Anacarde, l'organe

avec le Ministère du Pétrole et de l'Energie Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur les flux physiques et financiers du secteur énergie au 30 juin 2013. Le Conseil note une nette … court et moyen terme. Le gouvernement entend par ailleurs poursuivre dans la transparence, la mise en ?uvre des réformes relatives au cadre légal et règlementaire, de l'exploration à la production, et au partage de production des hydrocarbures

Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi fixant les règles relatives à la Commercialisation du Coton et de l'Anacarde et à la Régulation des activités des Filières Coton et Anacarde … Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l'état d'avancement du projet d'interconnexion électrique Côte d'Ivoire-Libéria-Sierra Leone-Guinée. Le projet d'interconnexion