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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 1er octobre 2014

intégration.  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada).  un projet … autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d'intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada). Ces deux

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 11 décembre 2014

Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Le Conseil a adopté une communication relative aux baux des personnels de la Police Nationale. En dépit des efforts consentis par l'Etat pour loger l'ensemble des personnels … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a entendu une communication relative à la visite officielle en Arabie Saoudite du Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, à l'invitation du Roi d'Arabie

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 Août 2014

République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au Protocole portant amendement de la Convention relative à l'Aviation civile internationale (article 83 bis), adopté le 06 octobre 1980 à Montréal (CANADA) ; ? le sixième projet de loi autorise … République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée le 28 mai 1999 à Montréal (CANADA). Ces conventions internationales comportent, chacune dans son domaine

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 septembre 2014

projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer la Côte d'Ivoire à la convention relative aux Garanties Internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels … titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative aux grands projets de l'Emergence. Dans l'élan de la réalisation de la vision du Chef de l'Etat

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17/12/2014

Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions de la République, le Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques … Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant ; Le Conseil a adopté une communication relative au rapport final de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR). Ce lundi 15 décembre 2014, la CDVR a présenté au Président

Communiqué du conseil des ministres du lundi 15 septembre 2014

pétrole. 3- Au titre du Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret fixant les règles relatives à la supervision de la sécurité et de la sûreté de l'aviation civile. Ce décret, qui s'inscrit dans la dynamique … accomplissement des démarches relatives à la certification de l'Aéroport International Félix Houphouët Boigny et de la transposition des normes et pratiques recommandées par l'Organisation de l'Aviation civile Internationale (OACI), vise à combler les faiblesses relatives

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014

Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'élaboration et au suivi d'un Tableau de Bord des Indicateurs Economiques (COMSIE-CI) et à la mise en place … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative à la liste des lauréats nationaux pour l'édition 2014 de la journée nationale de l'Excellence. Le Comité Technique national

Coopération ivoiro-marocaine : Mohamed VI consolide les relations économiques - Une centaine d'investisseurs présents

présidé, hier lundi, la cérémonie d'ouverture du Forum économique ivoiro-marocain. Ivoiriens et Marocains entretiennent une excellente relation de coopération. Telle est la précision faite, hier lundi, à l'ouverture du Forum économique ivoiro-marocain à l'hôtel ivoire … renforcer les partenariats entre les deux pays, de déceler les véritables opportunités de joint-venture et de promouvoir les relations bilatérales multiformes à un plus haut niveau. Dans son discours d'ouverture, le roi Mohamed VI a souligné

Présidentielle de 2015 : Le gouvernement annonce la réforme de la Cei

lettre et à l'esprit de l'article 71 de la Constitution, qui énonce que les règles relatives au statut des auxiliaires de justice sont fixées par la loi, et, d'autre part, harmonise les dispositifs déterminant les règles relatives … procédure connue au niveau international avec des avantages certains, notamment, la rapidité, l'efficacité, la confidentialité, la pérennisation des relations contractuelles et la responsabilisation des acteurs. L'introduction de la médiation, au travers de ce projet de loi, dans

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 9 Avril 2014

lettre et à l'esprit de l'article 71 de la Constitution, qui énonce que les règles relatives au statut des auxiliaires de justice sont fixées par la loi, et, d'autre part, harmonise les dispositifs déterminant les règles relatives … procédure reconnue au niveau international avec des avantages certains notamment, la rapidité, l'efficacité, la confidentialité, la pérennisation des relations contractuelles et la responsabilisation des acteurs. L'introduction de la médiation, au travers de ce projet de loi, dans

Communiqué du Conseil des Ministres du mardi 25 novembre 2014

étranger. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Président de la République chargé des Relations avec les Institutions, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et le Ministère … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative au 2e Contrat de Désendettement et de Développement (2e C2D), aux plans notamment des propositions de projets et du cadrage financier

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 18 juin 2014

Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la nomination de Monsieur KPANGNI Moro Albert, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre. 3-Au titre du Ministère … Fonction Publique et de la Réforme Administrative Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la nomination de Madame KROU épouse ADOHI Adjo Viviane, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre. ^ Haut C/ - COMMUNICATIONS