203 résultats pour « relecture »

accordés sur la nécessité d`impulser très rapidement la préparation d`une grande loi sur la corruption par la relecture du texte de 1977 et la proposition au Gouvernement de la mise en place d`une Haute autorité chargée … Tout en vous réitérant ma pleine gratitude et un bon retour chez vous, je déclare clos l`Atelier de relecture et de validation des projets de texte portant répression de l`enrichissement illicite. JE VOUS REMERCIE

sanction à infliger aux personnes détentrices d'un mandat électif qui refuse de faire leur déclaration de patrimoine ; la relecture de la loi de 1977 contre la corruption pour s'assurer de la cohérence du dispositif juridique de lutte contre … également réjoui de la nécessité de la préparation d'une grande loi sur la corruption par la relecture du texte de 1977 et la proposition au Gouvernement de la mise en place d'une Haute autorité chargée de la lutte

cette situation, les différents acteurs se mobilisent. Ainsi, au niveau du Gouvernement les mesures suivantes ont été prises : - relecture du document de Politique nationale de lutte contre la corruption adoptée en 2006 par le gouvernement dont le projet a été

toujours ce qu'il va faire. Samedi et vendredi derniers encore, cela s'est confirmé. Quand on fait une relecture des propos tenus par Laurent Akoun, Justin Koua et les autres, on se rend compte que les dirigeants actuels

dans ses prérogatives'', répond encore Ganin Bertin. Cette analyse pourrait paraître réductrice de la situation en présence. Mais, une relecture de la loi fondamentale en ses articles 41 et 48 pourrait situer le citoyen ordinaire pour comprendre la décision

indiqué. Il a précisé que l`atelier va examiner deux projets de textes dont l`un relatif à la relecture de la loi du 29 juin 1977 portant répression de la corruption et l`autre portant institution d`une haute

délégué à la Justice qui propose à l'examen du présent atelier les projets de textes relatifs à la relecture de la loi du 29 juin 1977 portant répression de la corruption et à l'institution d'une Haute autorité

proposer à l'examen de cet atelier deux projets de textes dont l'un relatif à la relecture de la loi du 29 juin 1977 portant répression de la corruption et l'autre portant institution d'une haute autorité

sécurisation des élections et au respect du droit de vote; -au financement des partis Politiques; -à la relecture de la Constitution; -au traitement des contentieux électoraux; -à l'accès équitable des partis politiques et candidats aux médias d'Etat

niveaux de qualification équivalents. Il apparait par conséquent nécessaire d'instaurer une certaine justice sociale par une relecture et une harmonisation des situations statutaires des différentes catégories de fonctionnaires. De fait, aujourd'hui le réexamen des textes dans le sens

publique "moderne, efficace et professionnelle, fondée sur les principes d'équité et d'éthique". Pour le Premier ministre, une "relecture" du Statut général de la Fonction Publique s'impose pour "mettre en cohérence" les dispositions relatives à la classification

relative au domaine foncier rural constitue une "base consensuelle" d`approche de la question foncière. Il a suggéré une relecture des textes et des procédures en vigueur, à l`effet de les réviser, si nécessaire, et de les appliquer rigoureusement

ivoirien, source de "conflits récurrents", s'est ouvert ce lundi, dans la matinée, à Yamoussoukro, en vue d'une "relecture des textes et des procédures en vigueur, à l'effet de les réviser si nécessaire". "Après plusieurs années de crise

sécurisation des élections et au respect du droit de vote ; - au financement des partis politiques ; - à la relecture de la Constitution ; - au traitement des contentieux électoraux ; - à l'accès équitable des partis politiques et candidats aux medias d'Etat

membres de son entourage s'interrogent de plus sur l'opportunité d'opérer un meilleur contrôle, et une relecture des clauses de la concession. En apparence, l'affaire paraît simple : l'Etat ivoirien, ou des privés produisent l'énergie