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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

37 371 résultats pour « relevant »

Résultats 1–15 sur 2 250 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Voici les articles 25, 27 et 28 du Statut de Rome

Cour est compétente à l'égard des personnes physiques en vertu du présent Statut. 2. Quiconque commet un crime relevant de la compétence de la Cour est individuellement responsable et peut être puni conformément au présent Statut. 3. Aux termes … présent Statut, une personne est pénalement responsable et peut être punie pour un crime relevant de la compétence de la Cour si : a) Elle commet un tel crime, que ce soit individuellement, conjointement avec une autre personne

Le Franc CFA: fantasmes, délires et réalités

éviter que celui ne s'écarte d'une valeur non déclarée publiquement. A cet égard, il est utile de relever que sur la période 2008-2014, la proportion des pays à régime flottant a baissé … reconnu que celle-ci est une Institution éminente. Cette appréciation positive ne les a pas empêchés immédiatement après de relever le silence assourdissant des élites organiques sur un pan immédiat de la souveraineté des Etats . Que ce silence dure aussi

Le Franc CFA: fantasmes, délires et réalités

éviter que celui ne s'écarte d'une valeur non déclarée publiquement. A cet égard, il est utile de relever que sur la période 2008-2014, la proportion des pays à régime flottant a baissé … reconnu que celle-ci est une Institution éminente. Cette appréciation positive ne les a pas empêchés immédiatement après de relever le silence assourdissant des élites organiques sur un pan immédiat de la souveraineté des Etats . Que ce silence dure aussi

Politique/RHDP: le président du directoire annonce les nouveaux challenges

préparation du référendum constitutionnel et la construction du parti unifié RHDP, qui constituent pour nous autant de défis à relever. DE LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE S'agissant de la révision de la liste électorale qui a débuté depuis … République et le gouvernement à faire du référendum constitutionnel un succès populaire. A cet égard, il me plait de relever ici la convergence de vue des partis membres du RHDP sur la question de la réforme de la constitution telle

Assemblée générale ordinaire de la CGECI : le discours d'ouverture de Jean Kacou Diagou

doute, qu'avec ta rigueur qui est de notoriété et ton sens de l'engagement, que tu arriveras à relever ce défi et porter encore plus haut notre organisation. Je quitte donc la tête de la CGECI rassuré … qualités et les compétences requises pour relever tous les défis qui se présenteront à notre organisation. Jean Marie, je voudrais t'assurer de toute ma disponibilité et de tout mon soutien. Et je n'ai aucun doute

SM le Roi : Le moment est arrivé pour que le Maroc retrouve sa place naturelle au sein de l'UA

soulagée des oripeaux d'une période dépassée, a affirmé SM le Roi, notant que le défi qui demeure à relever pour l'Afrique, plus d'une décennie après la naissance de l'Union Africaine, est celui de l'unité … Etats arabes, ni d'aucune autre institution sous régionale, régionale ou internationale ? , s'est interrogé le Souverain. Et de relever encore : L'UA, resterait-elle, en déphasage avec la position nationale de ses propres Etats membres, puisqu'au moins

1ère journée de la réunion du groupe consultatif pour le financement DU PND 2016-2020 : Allocution d'ouverture du premier minstre Daniel Kablan Duncan

compte et qui gagne. Excellences, Mesdames et Messieurs, C'est l'existence même de ces défis, encore nombreux à relever, qui donne sons sens et justifie, non seulement l'action du Gouvernement, mais également l'accompagnement nécessaire et soutenu … Côte d'Ivoire porte une attention particulière à sa politique d'endettement. A cet effet, il convient de relever que le ratio dette publique sur PIB est contenu à un niveau de 41,3 % à fin 2015 contre une norme

Interview / Le contrôleur général Issa Coulibaly, DG des douanes: les performances réalisées par la douane ne me rendent pas euphorique

atteindre les 1580 milliards de FCFA. Je suis serein car j'ai une équipe déterminée et décidée à relever ces défis et vous verrez que progressivement, les performances s'amélioreront et c'est notre credo : faire chaque jour … atteints voire dépassés. Le niveau que nous avons atteint ne nous permet plus de revenir en arrière. Nous devons relever ce défi. Et c'est dans la cohésion, dans l'union, dans la détermination et dans l'approfondissement des réformes

Impôts 2016/ Les entreprises vont payer cher !

prévoit : le relèvement du montant du crédit d'impôt annuel de 500.000Fcfa à 1.000.000Fcfa pour les entreprises relevant de l'impôt sur le bénéfice et l'institution d'un montant de crédit d'impôt de 250.000Fcfa pour … entreprises relevant de l'impôt synthétique. On peut dès s'interroger sur l'opportunité d'un abaissement de moitié du crédit d'impôt accordé aux entreprises relevant de l'impôt synthétique, de 500.000Fcfa à 250.000Fcfa. Il est précisé