649 résultats pour « reliquat »

outre signé un décret accordant également une remise gracieuse de peine à  environ 6000 condamnés dont le reliquat de la peine à  purger est inférieure ou égale à  trois ans. Le président de la république a également précisé que cette

outre, signé un décret accordant une remise gracieuse de peine à  environ 6000 condamnés, dont le reliquat de la peine à  purger est inférieur ou égal à  3 ans, à  l"exclusion des infractions graves et des crimes de sang

Abidjan - Le reliquat du pécule des ex-enseignants contractuels d"un montant de 10,8 milliards de FCFA, représentant neuf mois d"arriérés, a été décaissé par l"Etat de Côte d"Ivoire, le 20 décembre 2022. Au nombre

exécution de 60 % de l"approvisionnement initial (157.915.440 F CFA), le Conseil régional pourra demander un réapprovisionnement correspondant au reliquat de 40 % des fonds du C2D2 , a détaillé N"guessan Hyppolite chef de la Cellule projet. Le financement porte

mobilisé 19,164 milliards Fcfa au titre de la campagne 2021-2022. A cela s"ajoute un reliquat de 2,660 milliards Fcfa au titre de la campagne précédente, soit un total de subvention de 21 milliards Fcfa. Aussi

francs CFA (qui) a été entièrement payés en 2012". Dans cet élan, l'Etat a consenti le paiement du "reliquat de 5000 francs de l'indemnité de logement des instituteurs qui a été payé en janvier 2013 (les concernés

utilisation des ressources 2020 ressort ainsi à 88,87%, hors la ligne de refinancement des structures de microfinance. Le reliquat des ressources permettra de soutenir les entreprises du secteur des TNT, impactées par la crise de la COVID