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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 113 résultats pour « remet »

Résultats 1–10 sur 223 en 2020· les plus pertinents d'abord
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CEI: les exigences de l'exécution de l'arrêt de la cour Africaine des droits de l'homme et des peuples (Libre opinion)

respect des autres. 1. Les exemples a) La détermination des circonscriptions électorales et leur nombre par le gouvernement remet en cause l'indépendance de la commission électorale. b) La fixation des textes du scrutin et de l'ouverture des campagnes … électorales par le gouvernement remet en cause l'indépendance de la commission électorale. En raison du statut d'autorité administrative indépendante de la CEI et de la définition de la notion d'indépendance du dictionnaire de droit international public

Probable 3e mandat du président Ouattara : le professeur et constitutionaliste Martin Bléou se prononce (Contribution)

nombre de mandats présidentiels, établi depuis 2000 ? Ensuite, l'avènement de la nouvelle Constitution ? celle du 08 novembre 2016 ? remet-il les compteurs à zéro, comme le prétendent certains hommes politiques ? I- LA QUESTION DE LA LIMITATION DU NOMBRE … avènement de cette nouvelle Constitution marque-t-il un nouveau départ ? II- L'ADOPTION DE LA NOUVELLE CONSTITUTION REMET-ELLE LES COMPTEURS A ZERO ? La question posée se ramène au point de savoir si l'avènement d'une nouvelle Constitution

Présidentielle ivoirienne: Ouattara est le mieux placé au RHDP pour battre Bédié au premier tour (Bictogo)

État ivoirien qui avait déjà annoncé officiellement son intention de transférer le pouvoir à une nouvelle génération, ne remet pas en cause son honneur et sa parole. Mieux, de son avis, M. Ouattara est constitutionnellement apte pour briguer un autre … certaines considérations. Et pour nous, sa candidature est une candidature qui obéit à un certain principe de devoir ne remet pas en cause son honneur et sa parole. Aujourd'hui son pays l'appelle une fois de plus , a poursuivi