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traque de la corruption. Le rapport d'activités 2018 indique que 5 050 décisions ont été rendues en 2017, contre 1 884 en 2013. Signe de la confiance accordée à l'institution par les opérateurs économiques … opérateurs économiques se sont vite appropriés le Tribunal. La qualité des décisions rendues, la transparence ainsi que la célérité des procédures apportent une contribution remarquable au développement des affaires , confie Claude Ignace Bléguy, homme d'affaires. Par ailleurs

familles  et que le gouvernement  [avait] pris des dispositions pour qu'ils soient scolarisés . Des progrès rendu possibles entre autres grâce aux actions engagées depuis 2012 par les autorités, avec notamment la mise en place du Comité

juges) se soit dirigée vers la norme juridique appropriée ou l'approche de la preuve , ce qui a nécessairement rendu leur analyse inexacte et imprévisible . De ce fait, ni le processus, ni le résultat n'étaient fiables . De telles circonstances … procureur demande respectueusement (à la Chambre), pour faire droit à son appel, d'annuler la décision d'acquittement oral rendue le 15 janvier 2019, acquittant MM. Gbagbo et Blé Goudé et déclarer un procès en erreur , poursuit le texte

mise en ?uvre de la décision de la chambre spéciale du Tribunal International du Droit de la Mer, rendue le 23 septembre 2017 à Hambourg en Allemagne, sur le différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre … garantir le succès. Ainsi, de septembre à octobre 2019, une mission du Gouvernement s'est rendue dans plusieurs pays reconnus pour les performances de leur système national de santé, notamment à Porto, au Portugal, à Rome, en Italie

ivoirien Alassane Ouattara et son épouse Dominique, aux côtés du président français Emmanuel Macron et son épouse Brigitte, ont rendu dimanche à Bouaké, un hommage aux neuf soldats français de l'Opération Licorne et à un civil américain tués … Descartes (Lycée français) au quartier Kennedy dans l'Est de Bouaké, les présidents Alassane Ouattara et Emmanuel Macron ont rendu un hommage à ces victimes avec en ligne de mire, la réconciliation entre la Côte d'Ivoire et la France

État de Côte d'Ivoire se sont prononcés, le lundi 9 décembre 2019 à Abidjan-Plateau, sur la décision rendue par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, le 28 novembre 2019 dans l'affaire … siens les arguments de la République de Côte d'Ivoire, la Cour a rejeté purement et simplement par décision rendue le 28 novembre 2019, la demande des requérants (Me Suy Bi et 8 autres) tendant à voir ordonner

haut niveau de son parti, conduite par le Secrétaire Exécutif en chef, le professeur Maurice Kacou Guikahué, a rendu une visite de courtoisie à Son Excellence le président Laurent Gbagbo, président du FPI à Bruxelles. Le 23 mai 2019, conformément … tradition africaine, une délégation du FPI, conduite par le docteur Assoa Adou, Secrétaire Général du Parti, s'est rendue à Daoukro pour remercier le président Bédié et lui exprimer la reconnaissance du président Gbagbo. Le 29 juillet 2019, Son Excellence

tribunal criminel de Daloa, a rendu 11 décisions sur un total de 18 dossiers inscrits au rôle pour la session de juillet consacrée aux affaires criminelles comme les meurtres, les assassinats, les viols, a appris l'AIP, jeudi, auprès dudit … raison du décès de l'accusé, sept autres ont été renvoyés à la 4e session et 11 décision rendues, apprend-on. Le nouveau code pénal institue le tribunal criminel en lieu et place des cours d'assises. Levry Fabien

stabilisation pour atteindre 4609 en 2017 et 4463 en 2018. En ce qui concerne les décisions rendues par le Tribunal de commerce sur la même période, le rapport d'activités indique 1884 décisions rendues … enfin 1351 décisions rendues en 2018. Il s'agit des données relatives à l'activité judiciaire du Tribunal de commerce de 2013 à 2018. Ces statistiques visent à évaluer l'efficacité du Tribunal de commerce , a expliqué le magistrat. Selon

Commission d'accès à l'information d'intérêt publics et aux documents publics(CAIDP) a rendu publiques, depuis 2015, 14 décisions parmi une centaine de saisines d'usagers, a appris, vendredi, APA de source officielle sur place dans la capitale … Action pour la protection des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire (APDH). La CAIDP a rendu 14 décisions sur environ une centaine de saisines .Nous faisons beaucoup de médiation , a-t-il précisé, saluant des avancées en Côte