3 036 résultats pour « renvois »

février 2023 a constaté sur place Abidjan.net Selon maître Gohi Bi Raoul avocat de la défense, ce renvoi est justifié pour deux raisons. '' Premièrement parce que le parquet général a manqué à  une de ses obligations légales … ouverture des débats. Ce qui n'a pas été fait'', a-t-il déclaré. Pour lui, ce renvoi va permettre au parquet général de régulariser cette situation. Il a par ailleurs souligner que '' la défense

janvier 2026, le juge d’instruction du 2ème Cabinet du Tribunal d’Abidjan-Plateau a ordonné le renvoi de l’établissement financier Fidelis Finance et de quatre de ses principaux cadres devant le tribunal correctionnel. L'instruction a retenu trois … accusations en les qualifiant de "chantage", l'entreprise n'a pas encore réagi officiellement à l'ordonnance de renvoi. De son côté, SOGETRA se dit toujours ouverte à un règlement amiable pour éviter le procès, malgré la notification

Prévu pour ce mardi 10 janvier 2017, le procès de Simone Gbagbo n'a pas eu lieu. La

été naturalisé français ", Celui-ci, dira-t-il, a " bénéficié de la nationalité française par hérédité "." (...) Je vous renvoie au récent texte de loi sur l'apatridie. Aucun ivoirien ne peut être apatride... Thiam n'a pas été naturalisé

Louis Gasset au poste d?entraîneur ce mardi 20 février 2024 , a appris Abidjan.netAprès l?annonce du renvoi de l?Italien Gennaro Gattuso, le club Français actuellement neuvième de la ligue 1 a opté pour l?ancien entraîneur

policiers qui encerclent le siège du PDCI-RDA, visiblement prêts à dégainer. Une scène qui renvoie a un état de siège (?). En face d?eux des milliers de militants du PDCI-RDA, sous le coup

Le verdict du procès en appel de douze proches de l'ancien président de l'Assemblée nationale ivoirienne

tient au bilan du premier trimestre, sur les 3201 apprenants classés, 1503 sont en situation de renvoi, soit 46,95%. Ce n'est pas un résultat reluisant et nous sollicitons l'aide des parents pour le suivi à  domicile

C'est peu dire que le chiffre des désormais fameux 8 400 ex-rebelles des Forces nouvelles

Le procès des acteurs de la filière café-cacao, à peine repris, commence à livrer des secrets. Hier

répondu présents. Au nom des Avocats constitués de la défense, le bâtonnier, Me Koné Mamadou, demandera le renvoi du procès par la justification suivante : "Les conditions dans lesquelles les Avocats ont vécu cette affaire sont difficiles. Au cours … sera pas correctement dite ?", a-t-il interrogé le Parquet. Le parquet pas opposé au renvoi de l'affaire Le substitut du procureur, Diakité Mamadou, pour le ministère public, a demandé qu'il soit d'abord procédé à la vérification

problèmes de rôle chargé à la première audience, le rapport ne soit pas prêt. On peut faire le renvoi. Mais il est incongru et inadmissible qu'à ce renvoi-là, on dise encore que le rapport n'a pas été … Surtout lorsqu'on est au pénal où la liberté d'un individu est en cause. On peut aller de renvoi en renvoi en faisant fi de la liberté de l'individu qui est aux arrêts, a déploré Séri Gbouagnon

mardi 31 janvier 2017 au tribunal de première instance de Yopougon-Abidjan. Il a été notamment marqué par son renvoi au 21 février 2017 et par la dénonciation de l'attitude de Dogbo Blé par l'avocat de Yves Lambelin … dise donc pas que ce n'est pas un procès politique. Malgré son souhait de voir ce renvoi permettre l'évacuation des obstacles, le Conseil des prévenus a marqué ses appréhensions concernant la suite de ce procès. Ça n'augure

bloc les dossiers à un mois et demi en prenant soin de préciser les dates des audiences de renvoi pour chaque groupe de dossiers. D'informer les usagers et leur(s) conseil(s) des différentes dates de renvoi par voie … nécessité de préserver l'ordre public et la santé publique. Pour audiences correctionnelles ordinaires (citation directe, renvoi fait par le juge d'instruction ...) : renvoyer en bloc les dossiers à un mois et demi en prenant soin de préciser les dates

libération provisoire a été renvoyée au mercredi 21 décembre prochain. Problèmes techniques, explique-t-on. ?'Le motif de ce renvoi est que la cour attend le rapport du parquet général, et à cette occasion, il y aura la plaidoirie … Simone Gbagbo et Hermann Aboua, sauf les militaires. ?'A la demande de la cour qui a sollicité un renvoi pour produire son rapport, parce que les requêtes qui ont été présentées à la cour ne sont pas complètes, tous

justiciable potentiel. Tout justiciable a droit à un procès équitable, respectant les droits sacrés de la défense. Si les renvois avaient été faits par le Tribunal et à l'audience publique, les Avocats des prévenus auraient pu user du droit … demander au Tribunal, la mise en liberté provisoire de leurs clients. Le renvoi par communiqué de presse, en dehors des audiences publiques, prive les prévenus de jouir de leur droit de demander la liberté provisoire et empêche ainsi les Avocats

justiciable potentiel. . Tout justiciable a droit à un procès équitable, respectant les droits sacrés de la défense. Si les renvois avaient été faits par le Tribunal et à l'audience publique, les Avocats des prévenus auraient pu user du droit … demander au Tribunal la mise en liberté provisoire de leurs clients. Le renvoi par communiqué de presse, en dehors des audiences publiques, prive les prévenus de jouir de leur droit de demander la liberté provisoire et empêche ainsi les Avocats

justiciable potentiel. Tout justiciable a droit à un procès équitable, respectant les droits sacrés de la défense. Si les renvois avaient été faits par le Tribunal et à l'audience publique, les Avocats des prévenus auraient pu user du droit … demander au Tribunal la mise en liberté provisoire de leurs clients. Le renvoi par communiqué de presse, en dehors des audiences publiques, prive les prévenus de jouir de leur droit de demander la liberté provisoire et empêche ainsi les Avocats

trouvaient à bord du véhicule blindé léger (Vbl), sont renvoyés devant la cour d`assises. "Je prends acte du renvoi de mon client devant la cour d`assises", a indiqué l'avocat d'Eric Burgaud, Me Alexis Gublin. Le colonel

trouvaient à bord du véhicule blindé léger (VBL), sont renvoyés devant la cour d`assises. "Je prends acte du renvoi de mon client devant la cour d`assises", a indiqué l`avocat d`Eric Burgaud, Me Alexis Gublin. Le colonel

permis de le comprendre. J'ai discuté avec Allan Alliali et on tombe d'accord. Après le renvoi au téléphone, le lundi qui a suivi, il participe à une conférence de rédaction à 9 heures, et quasiment debout

Blaise Avocat de Le Jour Plus: ?'Avec ou sans la comparution des parties, les débats vont s'ouvrir.'' Le renvoi ferme veut dire que les plaidoiries vont se faire à la date prochaine du 26 septembre 2007, ça veut dire … permettra plus le renvoi pour le même motif. C'est-à-dire le renvoi pour comparution des parties. Donc, avec ou sans la comparution des parties, les débats vont éventuellement s'ouvrir et les plaidoiries vont se faire. Nous avons

Cassation désigné a conduit l'instruction judiciaire, qui a abouti, le 09 mars 2020, à une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel. Notification de cette ordonnance de renvoi a été faite le 10 mars 2020 à l'Agent Judiciaire … mars 2020, Maitre OUPOH CARINE, avocate conseil de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME, a relevé appel de cette ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel. Le 25 mars 2020, la chambre d'instruction de la Cour d'Appel d'Abidjan

arrêt de travail depuis 6 heures ce matin (mercredi, Ndlr), suite à une note de suspension suivi de renvoi de nos huit délégués, émise et appliquée par le direction générale. Renvoyer nos huit délégués revient à renvoyer tout le personnel … nous prenons des mesures conservatoires. Il appartient à l'inspection du travail de décider s'il doit y avoir renvoi ou non. Ils n'ont pas repris le travail, nous avons pris un huissier pour constater leur absence , explique

Gouverneur du District bafoue l'autorité d'Henri Konan Bédié et d'Alassane Ouattara, qu'il renvoie un cadre du Pdci, que je me venge de lui parce qu'il a osé se présenter contre moi aux élections. Quelle meilleure