146 résultats pour « repars »

éléments de preuve que les juges vont devoir examiner. LP : La loi dispose que les victimes peuvent demander reparation. Dans quel cadre cela est-il possible ? FEA : Il y a deux choses. Il y a la participation des victimes … autorisé par les juges à toute étape de la procédure. Par contre, la participation des volontaires est gratuite. Les reparations peuvent être demandées mais ne peuvent être accordées que si après un procès, il y a une décision

base de criteres objectifs ; 4- la creation de nouvelles circonscriptions administratives departementales et sous-prefectorales s'operera pour reparer des injustices survenues lors des precedentes creations afin de permettre un meilleur encadrement de certaines localites a l'evidence sous-administrees … efficacement leurs missions ; 5- la creation, d'une part, de nouveaux departements ainsi que de nouvelles sous-prefectures pour reparer les injustices survenues lors des precedentes creations et, d'autre part, des communes a partir des circonscriptions administratives sous-prefectorales

seront représentées par leurs avocats, a fait Caroline Baugas du bureau de la Cour pour la représentation et la reparation des victimes, précisant que leurs témoignages ne concernent que les quatre incidents mentionnés dans le mandat d'arrêt

Les populations Agni-Bona et Agni-Bini de Koun-Fao, reconnaissantes au Président Alassane Ouattara pour avoir revu

robe d'avocat au pressing. Et à partir de la semaine prochaine, si je ne suis pas reconduit je repars au palais poursuivre mon métier. J'ai un métier , a-t-il répondu à la question de savoir

huit mois" de présence au bord de la lagune ébrié, relevant qu`il part avec "des souvenirs impérissables". "Je repars avec des souvenir impérissables de ce pays (Côte d`Ivoire). J'ai eu le temps de le connaître