72 résultats pour « repreneur »

détenteur d'un terrain urbain ayant un titre quelconque (lettre d'attribution, attestation villageoise) doive, en présence d'un repreneur, souscrire une demande d'abandon de droit inscrite sur un formulaire disponible au ministère de la construction, acquitter la somme … FCFA entre les mains des agents du ministère, établir un état domanial. Munis desdites pièces, l'abandonnant et le repreneur se présenteraient physiquement devant les agents du domaine urbain pour acquiescer l'opération. Ce rituel se ferait même

formulation des modes de privatisation pour chaque entreprise et à l'évaluation des offres et la sélection des repreneurs. Il permettra aussi la détermination du prix d'offre et du prix de cession des actions et des actifs … FCFA, au titre des dettes des entreprises auparavant à la charge de l'Etat et rétrocédés aux nouveaux repreneurs. Il a instruit en outre que le montant des investissements réalisés de 1994 à 1998 s'est élevé à 330 milliards

privatisation des entreprises, formuler des modes de privatisation pour chaque entreprise, évaluer les offres et la sélection des repreneurs, déterminer le prix d'offre et le prix de cession des actions et des actifs". La politique de privation vise