36 résultats pour « requérant »

Ousmane Gaoual Diallo et Étienne Soropogui à l'État de Guinée à qui elle a ordonné d’indemniser ces requérants.Les plaignants avaient saisi la Cour pour dénoncer la violation de leurs droits fondamentaux, notamment leur droit … arrêt rendu par le juge rapporteur, Gbéri-bè Ouattara, la Cour a reconnu la violation des droits fondamentaux des requérants, notamment leur droit à un procès équitable. En conséquence, elle a condamné l’État de Guinée à verser à chacun

téléphone, lieu" où la préoccupation se tient. L’OSEP en retour reçoit cette préoccupation et envoie un code au requérant que ce dernier va renseigner dans un champ intitulé suivre la requête, ponctué du numéro de téléphone pour traitement.La centrale … requête avec l’administration concernée où incriminée et l’appui du point focal régional où sectoriel, situe le requérant sur le niveau de satisfaction de celles-ci, a-t-elle précisé.L’enjeu, a martelé la superviseure régionale Grands ponts

foncier : « C'est une aubaine à saisir, car dans certaines régions du pays ne bénéficiant pas du PRESFOR, les requérants paient chèrement pour certifier leurs terres ». Il a invité les cadres à s'investir pleinement dans la sensibilisation

cette conclusion, le jury a examiné 10 000 pages de preuves présentées par 13 témoins au nom du requérant Daniel Ofori. La présidente de la Cour suprême a également témoigné et appelé 12 autres témoins, dont des experts. Les deux

radiation de leur client de la liste électorale tenue au tribunal de Gagnoa. Accompagné de Paul Dubois Robé, requérant dans cette affaire, le conseil juridique de du président du Cojep a dénoncé ce qu’il qualifie de « violations graves

quand il a acquis la nationalité française (en 1987, ndlr), et donc elle a fait droit aux demandes des requérants et a ordonné la radiation du président Thiam de la liste électorale« , a déclaré Me Ange Rodrigue Dadjé

ivoirienne quand il a acquis la nationalité française (en 1987), et donc elle a fait droit aux demandes des requérants et a ordonné la radiation du président Thiam de la liste électorale », a expliqué pour sa part Me Ange

cadre du contentieux de la liste électorale selon une note consultée par Abidjan.net ce jeudi 17 avril 2025.Le requérant, inscrit sous le numéro de dossier 0008, avait saisi la Commission Électorale Locale (CEL) le 4 avril 2025, contestant vraisemblablement

parents d’élèves, travailleurs…) à s’approprier cette journée en effectuant massivement le déplacement et invite, par ailleurs, les requérants à retirer les certifications produites

rendre dans les CEL de leur localité, munis des documents justificatifs nécessaires. Après examen, les décisions seront communiquées aux requérants avant l’établissement définitif de la liste électorale.R-SEKONGO