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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

168 résultats pour « requalification »

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Blé Goudé va être jugé en procès devant un Tribunal criminel (procureur général d'Abidjan)

faits matériels qui les soutendent et qui sont susceptibles d'autres qualifications par la technique juridique de la requalification pénale, a fait savoir le procureur général d'Abidjan. L'appellation crimes contre l'humanité peut disparaître, mais pas les infractions … code pénal, dès lors la qualification juridique peut changer mais les faits matériels existant peuvent faire l'objet de requalification , a-t-il dit. Dans le cas de M. Blé Goudé, les poursuites ont commencé sous l'empire

Poursuite contre Blé Goudé en Côte d'Ivoire: Le procès renvoyé devant le tribunal criminel

autres infractions qui n'ont pas encore été notifiées au moment où il échangeait avec les journalistes. Avec cette requalification des charges contre M. Blé Goudé, le magistrat a fait savoir que c'est devant le tribunal criminel (l'ancienne … cour d'Assises) que ce dernier sera désormais jugé. Le procureur général, dans son argumentaire, a expliqué que la requalification des faits trouve son fondement dans le changement qu'a subi le code pénal. Dans le cas de M. Blé

Crise postélectorale: ouverture du procès de Blé Goudé à Abidjan mercredi

retenu contre lui des faits de viol, torture, meurtres . Le parquet, dit-on, aurait demandé une requalification des infractions, c'est possible, mais pas au moment où nous étions dans la salle, la décision ayant été rendue le même jour … cette demande , s'est interrogé Me Claver Ndry. Le procureur général, en notre présence n'a jamais demandé la requalification (des infractions ) contre M. Blé Goudé, a poursuivi Me Claver Ndry. Lors d'une conférence de presse, le procureur général