faits matériels qui les soutendent et qui sont susceptibles d'autres qualifications par la technique juridique de la requalification pénale, a fait savoir le procureur général d'Abidjan. L'appellation crimes contre l'humanité peut disparaître, mais pas les infractions … code pénal, dès lors la qualification juridique peut changer mais les faits matériels existant peuvent faire l'objet de requalification , a-t-il dit. Dans le cas de M. Blé Goudé, les poursuites ont commencé sous l'empire
autres infractions qui n'ont pas encore été notifiées au moment où il échangeait avec les journalistes. Avec cette requalification des charges contre M. Blé Goudé, le magistrat a fait savoir que c'est devant le tribunal criminel (l'ancienne … cour d'Assises) que ce dernier sera désormais jugé. Le procureur général, dans son argumentaire, a expliqué que la requalification des faits trouve son fondement dans le changement qu'a subi le code pénal. Dans le cas de M. Blé
retenu contre lui des faits de viol, torture, meurtres . Le parquet, dit-on, aurait demandé une requalification des infractions, c'est possible, mais pas au moment où nous étions dans la salle, la décision ayant été rendue le même jour … cette demande , s'est interrogé Me Claver Ndry. Le procureur général, en notre présence n'a jamais demandé la requalification (des infractions ) contre M. Blé Goudé, a poursuivi Me Claver Ndry. Lors d'une conférence de presse, le procureur général
décembre dernier et est en cours. Le ministre ivoirien de la Justice a indiqué être intervenu contre les requalifications des faits en matière de viol, insinuant faire en sorte qu'il n'y ait plus de requalification, (car) un viol
sous tendent ces qualifications pénales et qui sont susceptibles d'autres qualifications par la technique juridique de la requalification. Selon Me Lebry, il n'est donc pas exact de dire que sont poursuivis des faits qui ont été supprimés
matériels qui sous-tendent ces qualifications et qui sont susceptibles d'autres qualifications par la technique juridique de la requalification . Charles Blé Goudé est en ce moment en liberté provisoire à la Haye, aux Pays-Bas, suite à son acquittement
travers 4 programmes notamment les travaux à haute intensité de main d'?uvre, les stages, l'entreprenariat, les requalifications, etc. Saisissez ces opportunités pour sortir de la précarité , les a-t-il exhortés ajoutant qu'ils ne doivent pas être