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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

168 résultats pour « requalification »

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Urbanisme : La Côte d"Ivoire lance une étude de requalification du patrimoine en copropriété

Koné Ehui Bénié a lancé, le jeudi 17 février 2022 à  Abidjan, une étude de faisabilité du projet de requalification du patrimoine en copropriété d"Abidjan et de Grand-Bassam. La Côte d"Ivoire par le biais … ministère de la Construction, du Logement et de l"Urbanisme a lancé une étude de requalification du patrimoine en copropriété Lors d"un atelier marquant le lancement de l"étude de faisabilité du projet de requalification du patrimoine en copropriété

Mali : Requalification et alourdissement des charges contre Amadou Haya Sanogo

capitaine promu général et meneur du coup d'Etat militaire du 22 mars 2012, se poursuit avec la requalification et alourdissement des charges contre lui. Détenu et poursuivi depuis novembre pour complicité d'enlèvements dans le cadre de l'affaire … assassinats , a annoncé le juge d'instruction en charge de l'affaire, Yaya Karembé. Il a précisé que cette requalification des charges pesant contre l'inculpé a été décidée à l'issue de son interrogatoire sur le fond

Massacre de 2009 en Guinée: la cour repousse une possible requalification en crimes contre l'humanité

massacre commis en 2009 en Guinée a décidé mercredi de remettre au moment du jugement une éventuelle requalification des faits en crimes contre l'humanité, a constaté un correspondant de l'AFP."Le tribunal, après avoir entendu toutes les parties … requalification des faits requise par le ministère public, décide que cette transition sera tranchée dans la décision sur le fond et en conséquence, ordonne la continuation des débats", a déclaré le juge Ibrahima Sory II Tounkara.Le juge a renvoyé

Année de la jeunesse / dispositifs de formation des jeunes : le gouvernement ouvre, du 12 au 27 avril 2023, le recrutement de 2 640 jeunes ivoiriens âgés de 16 à 40 ans

deux programmes de formation des jeunes, notamment le programme d'Apprentissage et celui de Formations de Reconversion et de Requalification (FRR) au profit de 2 640 jeunes ivoiriens âgés de 16 à 40 ans. Les candidatures pour les deux dispositifs … Énergie solaire, Climatisation et froid, Saigneur d?hévéa et Alphabétiseur numérique. Pendant que les Formations de Reconversion et de Requalification ciblent 1 350 jeunes âgés de 18 à 40 ans dans l?Electricité, la Logistique, l?Efficacité énergétique, la Distribution

Découverte d'un charnier à Kati (Mali) : la requalification des charges contre Sanogo réclamée

organisations de défense des droits de l'Homme demandent la requalification des charges contre le général Amadou Haya Sanogo, suite à la découverte d'un charnier de soldats maliens disparus dans la région de Kati. Le juge d'instruction, Yaya … victimes et des parties civiles dans la procédure, ont déposé mercredi auprès du juge d'instruction une demande de requalification des charges à l'encontre des inculpés pour "assassinat et meurtre", tout en saluant cette avancée qualifiée de majeure pour

Un projet de formation, requalification et insertion de jeunes lancé à Abidjan

Abidjan- Le projet Formation, requalification et insertion de 50 jeunes de 16 à 35 ans dans le district d?Abidjan a été lancé par la représentante du ministre de l?Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l?Apprentissage … besoins d?emploi des entreprises du métier de l?automobile, la sélection des bénéficiaires, la formation et la requalification des étudiants ayant des bases pour améliorer leurs connaissances pour être plus compétitif sur le marché de l?emploi

Blé Goudé va être jugé en procès devant un Tribunal criminel (procureur général d'Abidjan)

faits matériels qui les soutendent et qui sont susceptibles d'autres qualifications par la technique juridique de la requalification pénale, a fait savoir le procureur général d'Abidjan. L'appellation crimes contre l'humanité peut disparaître, mais pas les infractions … code pénal, dès lors la qualification juridique peut changer mais les faits matériels existant peuvent faire l'objet de requalification , a-t-il dit. Dans le cas de M. Blé Goudé, les poursuites ont commencé sous l'empire

Poursuite contre Blé Goudé en Côte d'Ivoire: Le procès renvoyé devant le tribunal criminel

autres infractions qui n'ont pas encore été notifiées au moment où il échangeait avec les journalistes. Avec cette requalification des charges contre M. Blé Goudé, le magistrat a fait savoir que c'est devant le tribunal criminel (l'ancienne … cour d'Assises) que ce dernier sera désormais jugé. Le procureur général, dans son argumentaire, a expliqué que la requalification des faits trouve son fondement dans le changement qu'a subi le code pénal. Dans le cas de M. Blé

Crise postélectorale: ouverture du procès de Blé Goudé à Abidjan mercredi

retenu contre lui des faits de viol, torture, meurtres . Le parquet, dit-on, aurait demandé une requalification des infractions, c'est possible, mais pas au moment où nous étions dans la salle, la décision ayant été rendue le même jour … cette demande , s'est interrogé Me Claver Ndry. Le procureur général, en notre présence n'a jamais demandé la requalification (des infractions ) contre M. Blé Goudé, a poursuivi Me Claver Ndry. Lors d'une conférence de presse, le procureur général

Libéré sous caution mardi dernier : Katinan Koné poursuivi pour crimes de sang/ Me Soungalo Coulibaly (Avocat) : Ce n'est pas une requalification des faits

économiques. Aujourd'hui, il est détenu pour crimes de sang. Est-ce à dire qu'il ya eu une requalification des faits ? SC : Non, pas du tout. Katinan Koné devait être poursuivi pour crime de sang depuis longtemps. Mais … été lancé pour les crimes économiques qu'il a commis ici. Ce n'est donc pas une requalification des faits. Ce sont deux procédures différentes. LP : Mais on accuse les autorités ivoiriennes d'avoir voulu enlever le porte-parole