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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 001 résultats pour « restituer »

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Tchimou Raymond, procureur de la République face à la presse, hier : Je laisserai les chefs de cour et de juridiction décider

peut pas se cacher. A partir d'une décision de justice, la personne se doit rapidement de restituer. Quite à elle d'utiliser les voies de droit pour prouver qu'elle est le véritable propriétaire … protocole d'accord au même président, il a été obligé de se rétracter et de prendre une ordonnance pour restituer les choses. () Nous ne sommes pas là actuellement pour faire la guerre. Nous sommes en train de rechercher

Tchimou Raymond, procureur de la République face à la presse, hier : Il y a du faux dans l`acte de Me Assi

ordonnance du Vice-Président du Tribunal de première Instance d`Abidjan qui invitait le liquidateur ASSI Emmanuel à restituer les biens meubles enlevés sur la base de la société Petroci à Vridi sous astreinte comminatoire … peines d`emprisonnement. Ce liquidateur ASSI Emmanuel de la société ILS n`a pas daigné jusqu`à ce jour restituer les biens de l`Etat. Dans la journée du lundi 10 Novembre 2008, il s`est rappelé, dans

Amendes forfaitaires : La justice désavoue la Sotra

mesure où cela est du ressort du Trésor public et d'autre part, demandé que la société lui restitue 20.500 FCFA. Selon un agent judiciaire du Trésor public, la contravention n'est que de 2.000 de nos francs. Me Diallo … donné raison sur toute la ligne. La SOTRA a été reconnue coupable d'abus et condamnée à restituer à Me Diallo les 20.500 FCFA illégalement perçus, sous astreinte comminatoire de 500.000 FCFA par jour de retard à compter

Présidentielle 2025 : les candidats invités à restituer les kits de collecte de parrainages

septembre 2025, l’institution exhorte tous ceux qui détiennent encore des kits de collecte de parrainages à les restituer au plus tard le lundi 8 septembre 2025 à 12 heures précises. Passé ce délai, la CEI prévient qu’elle … kits, chaque candidat ou son représentant dûment mandaté avait pris l’engagement écrit et sur l’honneur de les restituer en bon état au plus tard le 26 août 2025, date butoir fixée pour le dépôt officiel des candidatures