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Les personnes qui, du fait de la guerre, ont abandonné leurs habitations et autres biens pour trouver refuge

après avoir fait suite à ma demande d'accepter le retour des allogènes et allochtones, ont décidé de leur restituer leurs plantations , a-t-il indiqué. Il a précisé que les compromis trouvés dans le cadre de la restitution

valeur de plus de deux milliards de francs CFA qu'il dit appartenir à ILS, refuse de les restituer en dépit d'une décision le contraignant à le faire. L'ordonnance en référé obtenue en date du 24 octobre … Petroci condamne le liquidateur Assi Emmanuel à restituer les biens meubles enlevés sous astreinte comminatoire de 1.000.000 FCFA par jour de retard dans l'exécution de la décision. Le procureur de la République dit qu'avant et après la survenue

ordonnance du Vice-Président du Tribunal de première Instance d`Abidjan qui invitait le liquidateur ASSI Emmanuel à restituer les biens meubles enlevés sur la base de la société Petroci à Vridi sous astreinte comminatoire … peines d`emprisonnement. Ce liquidateur ASSI Emmanuel de la société ILS n`a pas daigné jusqu`à ce jour restituer les biens de l`Etat. Dans la journée du lundi 10 Novembre 2008, il s`est rappelé, dans

peut pas se cacher. A partir d'une décision de justice, la personne se doit rapidement de restituer. Quite à elle d'utiliser les voies de droit pour prouver qu'elle est le véritable propriétaire … protocole d'accord au même président, il a été obligé de se rétracter et de prendre une ordonnance pour restituer les choses. () Nous ne sommes pas là actuellement pour faire la guerre. Nous sommes en train de rechercher

Le Secrétariat exécutif du Comité de pilotage du Système de Suivi du Travail des Enfants (SSTE) dans le

Les avocats de Côte d'Ivoire, depuis un peu plus d'une semaine, remuent ciel et terre pour

affaire. Il envoie une escouade de policiers au cabinet de Me Assi aux fins de le contraindre à restituer les biens litigieux. Cette intervention à plus haut point est maladroite. En ce sens qu'elle se fait au mépris

La Petroci va se donner les moyens de récupérer son matériel que Me Assi Emmanuel, se présentant comme

Le 12 avril 2007, le président de la République, Laurent Gbagbo, a signé une ordonnance n° 2007-457

contact avec le bureau national de la FESCI. Qui entreprend de régler cette affaire en demandant aux étudiants de restituer les deux taxis. Ils se sont opposés prétextant que c'est parce que les véhicules retirés de force … ceux du plaignant qu'ils pourront reconstituer leur capital. Malgré les injonctions des autorités judiciaires, ils refusent de restituer les véhicules confisqués parce qu'ils ne sauront comment entrer en possession des 4,5 millions. Quand bien même, ils demeurent

La restitution des biens immobiliers demeure la préoccupation des nombreuses victimes de la guerre. Que ce soient les

qualifié, sous le terme de séance de travail technique, n'a été qu'un bon prétexte. Pour restituer certes des travaux issus de cette session, qui auraient pu se tenir plus tôt, n'eussent été des contraintes de tous ordres

jeunesse des forces politiques signataires des accords de paix inter-ivoiriens ont rencontré, hier, le Premier ministre pour lui restituer les conclusions de leurs réflexions à l'issue du séminaire de Grand-Bassam. Les actes du séminaire, initié

L`un des piliers de l'Accord politique de Ouagadougou demeure la restitution effective des biens des nombreuses