1 370 résultats pour « restriction »

espace pour les archiver efficacement et les rendre accessibles au public. Kébé Yacouba a évoqué, dans les échanges, des restrictions à la loi communes aux Etats ayant adopté une telle loi, à travers l'article 9, relatives au secret

flottant et les autres arrangements. En 2014, sur la base du Rapport annuel du FMI sur les régimes et restrictions de change[3], les régimes de change de ses Etats membres se répartissaient selon les proportions suivantes : 43,5% avaient

coutumières, les directeurs régionaux des ministères clés, les représentants des firmes phytosanitaires, les revendeurs (...). Malgré l'interdiction et la restriction d'usage de certains pesticides en Côte d'Ivoire, certains revendeurs continuent de commercialiser frauduleusement ces produits aux agriculteurs

origine géographique de l'ivoire, "il n'est en conséquence pas utile (...) de prévoir des mesures supplémentaires de restriction de leur commerce en France". S'agissant de la destruction des stocks confisqués pour faire baisser le prix de l'ivoire

chasser ou de consommer illégalement de la viande de brousse répondront de leur acte devant la justice. Les restrictions dues à l'épidémie de la fièvre hémorragique à virus Ebola qui sévissait, rappelle-t-on, dans des pays voisins

flottant et les autres arrangements. En 2014, sur la base du Rapport annuel du FMI sur les régimes et restrictions de change[3], les régimes de change de ses Etats membres se répartissaient selon les proportions suivantes : 43,5% avaient

presse, la ministre ivoirienne de la Santé Raymonde Goudou Coffie a déclaré que la totalité des mesures restrictives liées à la lutte contre la maladie du virus Ebola avaient été levées. Et ce en raison d'un risque très faible

obsolètes sont tous les pesticides interdits en Côte d'Ivoire et ceux dont l'usage est soumis à une restriction, a-t-on appris. Malgré cette interdiction certains revendeurs véreux continuent de les commercialiser. D'où la création

épidémie d'Ebola. La ministre de la Santé a annoncé jeudi 8 septembre que l'ensemble des mesures restrictives visant à empêcher la maladie de franchir les frontières de la Guinée et du Liberia voisins étaient levées, puisque ces pays

ensemble de législations nationales relatives à l'immigration et à la main-d'?uvre, dont certaines sont restrictives et dépassées et entravent la libre circulation de la main-d'?uvre et des talents . Les données disponibles montrent que les citoyens