1 370 résultats pour « restriction »

anticoncurrentielles sont de plusieurs ordres, et l'on peut citer entre autres les ententes et positions dominantes, des pratiques restrictives constitutives d'infractions pénales, des pratiques restrictives constitutives de fautes civiles. Concernant les ententes et positions dominantes … déroulement de la concurrence. Par ailleurs, il faut aussi souligner que les pratiques anticoncurrentielles portent aussi sur les pratiques restrictives constitutives d'infections pénales. La loi précédemment citée stipule au niveau du premier point de l'article 24, est interdite

quelques informations confidentielles sur l`état de santé des conducteurs. Il y aura un endroit qui va indiquer les restrictions. Si au niveau de la restriction, on dit que vous devez porter des verres correcteurs pour conduire, si le policier

reconduction du contrat de mise à disposition du personnel occasionnel qui nous liait en raison des restrictions budgétaires de l'année 2007. Par conséquent, j'ai le regret de vous annoncer la cessation de vos activités à l'Agetu … jamais eu affaire avec le cabinet MIS-CI. En outre, ceux-ci contestent le terme "restrictions budgétaires de l'année 2007". En effet, à la lumière du procès verbal de l'assemblée générale annuelle de l'Agetu tenue

Conseil de sécurité avait ajusté son régime de sanctions contre le Libéria en imposant une série de restrictions sur les armes, la liberté de mouvement d'individus et de groupes armés, et l'importation directe ou indirecte de diamants bruts

plus d'étrangers très intégrés sur son sol. Ils jouissent d'une liberté totale et exercent sans restriction dans les différents secteurs de la vie nationale : administration, police, gendarmerie, commerce, etc... Malgré cela, on nous a envoyé la guerre

entendre aux populations de Katiola, sans leur laisser le choix de subodorer autre chose que le brandissement de la restriction de leur droit à la liberté d'opinion. C'est comme s'il les invitait à la boucler au risque

développés devront éliminer leurs subventions aux exportations de coton et accorder un accès en franchise de droits et sans restrictions quantitatives pour toutes les exportations de coton originaire des PMA. En attendant l'élimination graduelle des subventions selon une formule

Républicains, les choses sont claires. On ne peut diriger un pays pauvre comme la Côte d'Ivoire sans restriction et rigueur budgétaire. Cette rigueur dans la gestion des ressources de l'Etat doit commencer par le gouvernement. L'ancien Premier

On peut faire de la bonne recherche en Afrique, estime l'économiste en chef de la CEA. Dans

ministre n`est pas venu pour s`éterniser au pouvoir... Je crois que ça fait une ambition un peu restrictive (...) La Côte d`Ivoire court après des élections démocratiques depuis quasiment 1957. Celles qui ont mis fin au régime

porte-parole. Le Secrétaire général exhorte " les autorités pakistanaises à libérer immédiatement les personnes détenues, à lever les restrictions imposées aux médias et à prendre les premières mesures en vue du retour à l'autorité démocratique ". Il a aussi appelé

repris la main sur le dossier ivoirien), renouvelle jusqu'au 31 octobre 2008, l'embargo sur les armes, les restrictions sur le déplacement, le gel des avoirs imposés initialement par la résolution 1572 (2004), et l'embargo sur l'importation

genre en ce qui concerne les sanctions, renouvèle jusqu'au 31 octobre 2008, l'embargo sur les armes, les restrictions sur le déplacement, le gel des avoirs imposés initialement par la résolution 1572 (2004), et l'embargo sur l'importation

toute personne âgée de plus de 13ans et née en Côte d'Ivoire. La nationalité important peu. La seule restriction qu'impose le mode opératoire est le lieu de naissance. Le requérant doit nécessairement avoir vu le jour au lieu

dépit de la modicité de ses moyens, justifiée par un environnement général de restriction budgétaire, le Conseil général de Grand-Bassam tient à la réalisation effective des projets inscrits à son programme triennal 2008-2010. Cette volonté a été réaffirmée