1 370 résultats pour « restrictions »

homme stipulent : Article : 16-1 :"é partir de l"àge nubile, l"homme et la femme, sans aucune restriction quant à  la race, la nationalité ou la religion, ont nle droit de se marier et de fonder une famille

plaignent de quelques tracasseries sur les routes notamment terrestre. Relativement aux marchandises, il existe dans certains pays des restrictions légales parce qu"instaurées par des textes nationaux en flagrante violation des textes communautaires. A cela s"ajoute des violations artificielles

festivalâ?¦). é en croire les organisateurs, l'édition de 2020 n"a pu se tenir en raison des restrictions imposées par la pandémie mondiale qu"est la covid-19. Le sud Comoé à  l"assaut de la covid

prévoit la libéralisation des services de transport aérien réguliers et non réguliers en Afrique et vise à  supprimer les restrictions en matière de droits de trafic, de capacité et de fréquence entre les paires de villes pour les compagnies aériennes

près d"un mois, le conseil des ministres du Bénin décidait de maintenir les mesures de restriction liées au Covid-19, tant que le taux de vaccination national ne se serait pas amélioré. Selon les chiffres officiels, le pays

déclarant que les investisseurs ivoiriens ne bénéficient pas de facilités au Nigéria du fait de la législation, notamment les restrictions liées aux transferts financiers. La République fédérale du Nigéria est le premier partenaire économique de la Côte d'Ivoire

revenus des producteurs. L"accord de la ZLECAf oblige les Etats parties à  ne pas imposer de restrictions quantitatives aux importations en provenance ou aux exportations vers d"autres pays africains. Cela s"applique à  la plupart des produits

multisectoriel de l"UNESCO à  Abuja. Durant deux jours différentes communications ont mis en lumière les justifications des mesures restrictives face aux chiffres sans cesse croissants des victimes de la pandémie. Elles ont également montré l"importance du projet vaccinal

violence sexuelle perpétrée contre les femmes et les filles pendant la pandémie COVID-19, durant laquelle des restrictions de déplacement et des confinements ont été mis en place, énonce un communiqué de presse de la CEDEAO publié samedi 9 octobre

autres entreprises, celles du secteur Télécoms/TIC ont été impacté par les mesures-barrière et autres restrictions mises en places par le gouvernement. Cependant, force est de constater que la pandémie leur a permis d"optimiser leur fonctionnement

disputé le match. La plupart des joueurs évoluant en première league sont restés à  Abidjan en raison des restrictions sanitaires imposées par le Royaume-Uni. La première mi-temps débute difficilement pour les ivoiriens avec la première occasion malawite dès

autres, aux Etats parties l"exemption à  l"importation de tous les droits de douane et de toutes les restrictions quantitatives, quelle qu"en soit la nature. â?¢ le second projet de loi autorise le Président

tués en 2013, l'on enregistre 1 465 tués en 2019 et 1 509 tués en 2020 malgré les restrictions imposées par la Covid-19 aux déplacements des populations, soit un accroissement de 79% en sept ans. Les accidents

avec les Institutions, Gilbert Kafana Koné, qui représentait le chef de l"état Alassane Ouattara, à  la Primature. Cette restriction empêchait de nombreuses victimes à  aller jusqu"au bout dans la plainte pour cas de violence basée sur le genre

exception du maintien de l"état d"urgence sanitaire jusqu"au 30 septembre 2021, toutes les autres mesures de restriction des libertés fondamentales et individuelles ont été levées. Je voudrais en outre réaffirmer l"engagement et la détermination du gouvernement