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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 266 résultats pour « retient »

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Contestation et protestation : de la confusion sémantique à la querelle juridique autour de la marche de l’opposition (Libre tribune)

source première de laquelle découle l’arrêté du préfet. Le motif de cette interdiction que l’on retient du communiqué du CNS tient de ce que les décisions du Conseil constitutionnel étant insusceptibles de recours, « toute contestation » de celles … Conseil constitutionnel ne fait pas partie, jusqu’à preuve du contraire, des motifs que le Conseil d’Etat retient pour autoriser la restriction des libertés publiques. De même, l’arrêté du préfet, qui évoque les risques de troubles