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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

407 résultats pour « revêtue »

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Rôle et Utilité du Notaire dans les transactions immobilières

dans l'acte, de l'apposition sur les pièces annexées à l'acte de la mention constatant l'annexe revêtue de la signature du notaire, du paraphe de chaque feuille par le notaire et les signataires de l'acte … actes à l'office constate la fin du processus de la vente immobilière. La minute ayant regagné son fief, revêtue désormais du sceau de l'administration fiscale et portant les timbres fiscaux justifiant la régularité de la procédure, va connaître

Sujet : Rôle et Utilité du Notaire dans les transactions immobilières

dans l'acte, de l'apposition sur les pièces annexées à l'acte de la mention constatant l'annexe revêtue de la signature du notaire, du paraphe de chaque feuille par le notaire et les signataires de l'acte … actes à l'office constate la fin du processus de la vente immobilière. La minute ayant regagné son fief, revêtue désormais du sceau de l'administration fiscale et portant les timbres fiscaux justifiant la régularité de la procédure, va connaître