83 résultats pour « reventes »

exercice du droit de suite, les bénéficiaires dudit droit ainsi que le taux de prélèvement sur les reventes destiné à  rémunérer les ayants droit des Åuvres concernées. Il confère, à  cet effet, à  la société de gestion collective du droit … plastiques auxquels s"attache le droit de suite, de tirer avantages de leur effort créatif, à  raison de la revente de leurs Åuvres sur le marché de l"art ou aux enchères publiques. B/â? MESURES INDIVIDUELLES

Ferkessédougou- Le collectif des points de revente et de transfert d'argent de Ferkessédougou qui regroupe toutes les cabines téléphoniques et les petites agences de transfert d'argent est rentré en grève, lundi 09 aoàt 2021, pour 48 heures

approbations réglementaires, permis et licences pour déployer les vaccins dans leurs pays respectifs, sans communiquer le prix de revente de ces vaccins. Le pays avait suspendu la vaccination d'AstraZeneca le mois dernier en raison des résultats d'une étude