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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

191 résultats pour « saisir »

Résultats 1–15 sur 106 en 2025· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Côte d'Ivoire/Arrestation de Lida Kouassi et Koné Boubacar: " Il fallait une procédure spéciale" ( Avocat).

annoncé que ses confrères et lui, entendent mener des actions au bénéfice de leurs clients " Nous allons saisir le procureur général près de la cour d'appel d'Abidjan pour que les mesures de réquisition soient levées. elle … irrégulière et porte atteinte à la présomption d'innocence. Nous allons saisir le conseil supérieur de la magistrature. Nous allons saisir les organisations de Droit de l'homme. D'autres mesures viendront compléter celles que je viens de porter

Foncier rural : le ministre Moussa Sanogo engage les populations de Ouaninou à saisir l'opportunité du PRESFOR pour sécuriser leurs terres

cours d'une conférence, les acteurs de la chaîne foncière rurale et les populations de Ouaninou en général à saisir l'opportunité du PRESFOR (Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale) pour sécuriser leurs terres. « Le contenu … pour sa part, orienté son adresse sur la gratuité du certificat foncier : « C'est une aubaine à saisir, car dans certaines régions du pays ne bénéficiant pas du PRESFOR, les requérants paient chèrement pour certifier leurs terres

Décryptage de la loi foncière sud-africaine qui enflamme tant Trump

expropriations étaient soumises à « des exigences strictes en matière d'équité procédurale », notamment le droit des propriétaires de saisir la justice s'ils n'étaient pas satisfaits. L'abandon de l'indemnisation à la valeur marchande s'appliquera également … géré par des étudiants en droit du monde entier. « La Constitution américaine, par exemple, prévoit que le gouvernement peut saisir des biens privés à des fins d'utilité publique à condition qu'une « juste indemnisation » soit versée », ajoute

Un premier groupe de Sud-Africains blancs débarque aux États-Unis dans le cadre du plan Trump pour les réfugiés

déclaré. Les États-Unis ont critiqué la politique intérieure sud-africaine, accusant le gouvernement de saisir les terres des fermiers blancs sans aucune compensation - ce qui, selon le pays d'Afrique australe, ne s'est pas produit … gouvernemental de 2017. En janvier, le président Cyril Ramaphosa a signé une loi controversée qui permet au gouvernement de saisir des terres privées sans compensation dans certaines circonstances, lorsque cela est jugé "équitable et dans l'intérêt public". La lenteur

Côte d'Ivoire: "C'est moi ou personne, nous ne présenterons pas d'autre candidat", dit l'opposant Thiam à l'AFP

nationalité, a affirmé mercredi à l'AFP que son parti ne le remplacerait pas et qu'il allait saisir la justice ouest-africaine pour contester cette décision."C'est moi ou personne, nous ne présenterons pas d'autre candidat … Ivoire (PDCI), qui l'avait officiellement désigné jeudi comme candidat à la présidentielle, a indiqué qu'il comptait saisir la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'ouest (Cedeao)."On va aller

Journées nationales du producteur du coton et de l’anacarde : l’allocution du Vice-Président Tiémoko Meyliet Koné

redynamiser ces secteurs, et apporté une contribution notable aux progrès socioéconomiques de la Nation.Mesdames et Messieurs,Je voudrais saisir l’occasion de cet instant, pour adresser mes félicitations à Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’Agriculture, du Développement … Côte d’Ivoire sur la scène régionale et internationale.J’exhorte donc l’ensemble des acteurs concernés à saisir l’occasion de ces Journées, pour partager des idées et échanger les expériences, afin de bâtir ensemble des solutions solides face