21 résultats pour « saisit »

cible du FGA en termes de prise en charge, mais uniquement la victime de l'accident : « Après, le FGA saisit la maison d'assurance pour l'indemnisation si le véhicule impliqué dans l'accident est assuré ».Il a aussi recommandé

imposé aux organismes publics pour répondre à leurs demandes. En effet, la loi stipule que lorsqu’un journaliste professionnel saisit un organisme public, celui-ci dispose de 15 jours pour répondre, alors qu’un citoyen ordinaire doit patienter 30 jours

La Confédération Africaine de Football (CAF) a saisi son Jury disciplinaire pour investiguer sur le traitement vécu par