37 résultats pour « sanctionne »

interprété comme un acte délibéré, bien orchestré, visant à démobiliser la population, désireuse de se rendre aux urnes pour sanctionner le Parti-Etat. Cela se justifie par le débat suscité sur les plateformes numériques, par une frange de la population … effet d'identifier les auteurs et les co-auteurs directs pour connaitre leurs intentions réelles, et d'autre part sanctionner immédiatement la plateforme numérique incriminée, conformément à l'article 12 de la Décision n°004/ANP/2025 portant reglementation du traitement

ministère en charge du Commerce ont mené des contrôles inopinés sur plusieurs marchés de la région du Gbèkè, sanctionnant plus d’une dizaine de bouchers pour non-respect des prix réglementés. Des saisies de marchandises et des amendes ont été

La 3ème session ordinaire de l’année 2026 du conseil des ministres de l’union économique et monétaire

environnement et à la santé publique sont alourdies et rendues cumulatives, et de nouvelles incriminations autonomes sont créées pour sanctionner les commanditaires, les receleurs, les financiers et les propriétaires de sites complices, avec des peines pouvant atteindre vingt

environnement et à la santé publique, sont alourdies et rendues cumulatives et de nouvelles incriminations autonomes sont créées pour sanctionner les commanditaires, les receleurs, les financiers et les propriétaires de sites complices avec des peines pouvant atteindre

nouvelles activités, de neutraliser durablement les sites illégaux, de démanteler les réseaux, d’assécher leurs sources de financement, de sanctionner les commanditaires et de restaurer les territoires libérés. La mise en oeuvre du plan d’action, assortie d’un mécanisme

Pénal. Par cette décision, la justice ivoirienne réaffirme sa volonté de protéger l'intégrité des agents publics et de sanctionner sévèrement les atteintes aux biens publics et privés

tribunal d’instance d’ABOBO et avoir les locaux de son office à Cocody voir même qu’il faudrait sanctionner en radiant le notaire qui a été nommé près le tribunal de Yopougon alors qu’il habite à Abatta

amende de 20.000 dollars (environ 17.200 euros) à Samuel Eto’o, "coupable de violation des principes de fair-play", sanctionnant "son comportement" lors du quart de la Coupe d'Afrique des nations perdu par le Cameroun face au pays hôte

tenue le mardi 13 janvier 2026 à Abidjan, pour renforcer la coopération Arabo-Africaine. Une déclaration conjointe va sanctionner cette rencontre de haut niveau pour dresser le cadre d'actions entre la BAD et les institutions du Groupe de coordination

suite d’une décision prise par son président, Laurent Gbagbo. Cette mesure, à la fois politique et disciplinaire, sanctionne la participation de ces responsables aux élections législatives, en violation d’une décision collective du parti qui avait informé

suite d’une décision prise par son président, Laurent Gbagbo. Cette mesure, à la fois politique et disciplinaire, sanctionne selon le communiqué consulté par Abidjan.net, la participation de ces responsables aux élections législatives, en violation d’une décision collective

principe de l’observation, ce n’est pas le contrôle. Nous ne sommes pas là pour juger ou sanctionner, mais pour observer. L’observation, c’est une activité visuelle. Il ne s’agit donc pas d’aller au-delà

nationale. Il n’a pas de pouvoir normatif propre, ni règlementaire, ni encore moins législatif. Les communiqués qui sanctionnent ses sessions ne peuvent avoir les caractéristiques d’acte réglementaire créateur de droits ou d’obligations

conduire par l'ensemble des États membres », a noté Adama Coulibaly, président du Conseil, dans la lecture du communiqué sanctionnant les travaux du jour. Avec l’institution de l’Ehcvm, il s’agira in fine, selon M. Coulibaly par ailleurs