37 résultats pour « sanctionne »

interprété comme un acte délibéré, bien orchestré, visant à démobiliser la population, désireuse de se rendre aux urnes pour sanctionner le Parti-Etat. Cela se justifie par le débat suscité sur les plateformes numériques, par une frange de la population … effet d'identifier les auteurs et les co-auteurs directs pour connaitre leurs intentions réelles, et d'autre part sanctionner immédiatement la plateforme numérique incriminée, conformément à l'article 12 de la Décision n°004/ANP/2025 portant reglementation du traitement

ministère en charge du Commerce ont mené des contrôles inopinés sur plusieurs marchés de la région du Gbèkè, sanctionnant plus d’une dizaine de bouchers pour non-respect des prix réglementés. Des saisies de marchandises et des amendes ont été

La 3ème session ordinaire de l’année 2026 du conseil des ministres de l’union économique et monétaire

environnement et à la santé publique sont alourdies et rendues cumulatives, et de nouvelles incriminations autonomes sont créées pour sanctionner les commanditaires, les receleurs, les financiers et les propriétaires de sites complices, avec des peines pouvant atteindre vingt

environnement et à la santé publique, sont alourdies et rendues cumulatives et de nouvelles incriminations autonomes sont créées pour sanctionner les commanditaires, les receleurs, les financiers et les propriétaires de sites complices avec des peines pouvant atteindre

nouvelles activités, de neutraliser durablement les sites illégaux, de démanteler les réseaux, d’assécher leurs sources de financement, de sanctionner les commanditaires et de restaurer les territoires libérés. La mise en oeuvre du plan d’action, assortie d’un mécanisme

Pénal. Par cette décision, la justice ivoirienne réaffirme sa volonté de protéger l'intégrité des agents publics et de sanctionner sévèrement les atteintes aux biens publics et privés

tribunal d’instance d’ABOBO et avoir les locaux de son office à Cocody voir même qu’il faudrait sanctionner en radiant le notaire qui a été nommé près le tribunal de Yopougon alors qu’il habite à Abatta

amende de 20.000 dollars (environ 17.200 euros) à Samuel Eto’o, "coupable de violation des principes de fair-play", sanctionnant "son comportement" lors du quart de la Coupe d'Afrique des nations perdu par le Cameroun face au pays hôte

tenue le mardi 13 janvier 2026 à Abidjan, pour renforcer la coopération Arabo-Africaine. Une déclaration conjointe va sanctionner cette rencontre de haut niveau pour dresser le cadre d'actions entre la BAD et les institutions du Groupe de coordination

suite d’une décision prise par son président, Laurent Gbagbo. Cette mesure, à la fois politique et disciplinaire, sanctionne la participation de ces responsables aux élections législatives, en violation d’une décision collective du parti qui avait informé

suite d’une décision prise par son président, Laurent Gbagbo. Cette mesure, à la fois politique et disciplinaire, sanctionne selon le communiqué consulté par Abidjan.net, la participation de ces responsables aux élections législatives, en violation d’une décision collective

principe de l’observation, ce n’est pas le contrôle. Nous ne sommes pas là pour juger ou sanctionner, mais pour observer. L’observation, c’est une activité visuelle. Il ne s’agit donc pas d’aller au-delà

nationale. Il n’a pas de pouvoir normatif propre, ni règlementaire, ni encore moins législatif. Les communiqués qui sanctionnent ses sessions ne peuvent avoir les caractéristiques d’acte réglementaire créateur de droits ou d’obligations

conduire par l'ensemble des États membres », a noté Adama Coulibaly, président du Conseil, dans la lecture du communiqué sanctionnant les travaux du jour. Avec l’institution de l’Ehcvm, il s’agira in fine, selon M. Coulibaly par ailleurs

contre les incivilités, active depuis 2016. En plus de surveiller les personnes qui urinent dans la rue, les agents sanctionnent également d'autres comportements douteux, comme le fait de jeter des déchets ou de ne pas ramasser les excréments

suivre. Dans le même temps, l'Union européenne (UE), le plus grand partenaire commercial d'Israël, a proposé de sanctionner les ministres d'extrême droite et a approuvé la suspension partielle des aspects commerciaux de son accord d'association avec

Russie dans le cadre de la guerre en Ukraine. La Maison Blanche a imposé une taxe de 25 % pour sanctionner l'achat de pétrole moscovite, en plus d'un droit de douane de 25 % sur les produits indiens - une décision

cette initiative illustre une vision élargie du rôle de l’Autorité. « Notre mission ne se limite pas à sanctionner, mais aussi à sensibiliser, dialoguer et former. », a-t-il souligné. Il voit dans ce programme la première pierre

Côte d'Ivoire, ce mercredi 30 juillet 2025, à sa résidence du Plateau. D’après un communiqué de presse sanctionnant cette rencontre, les deux dignitaires ont eu des échanges fructueux sur divers sujets d'intérêt commun, renforçant ainsi les liens

droits fondamentaux des citoyens. « Il s'agit de nous assurer à minima que les mesures arrêtées pour prévenir et sanctionner la corruption ne créent pas de nouvelles injustices ni n'accentuent les inégalités existantes », a-t-il précisé. Le président

faire pense Oumar Watt, c'est de « mettre en place un cadre réglementaire équilibré ». Il faut « des lois qui sanctionnent la diffusion des fausses informations surtout en période électorale, mais sans jamais empiéter sur la liberté d'expression » recommande

faire, c’est une trahison. Et quand un chef te trahit, tu as la possibilité de le sanctionner en ne le votant pas à la prochaine élection, s’il y a droit. La limitation des mandats te permet également

également attiré l’attention sur les conséquences légales encourues par les électeurs qui multiplieraient les parrainages. « La loi sanctionne tous ceux qui s’adonnent au jeu de donner leur caution à plusieurs candidats », a-t-il averti, appelant chacun

être observée à compter du 16 juin 2025. C’est l’une des mesures phares du communiqué final sanctionnant la 2ème réunion ordinaire de l’année du comité de politique (CPM) tenue ce mercredi 4 mai au siège

avec plus de pouvoir à l’Etat, à travers le Ministère en charge de l'Industrie, de pouvoir sanctionner tous les manquements qui pourraient être constatés dans l'exercice de l'activité industrielle, dans les zones industrielles

Souvent, je me demande si celui qui a demandé à M. Thiam de m’exclure du PDCI, de me sanctionner aime M. Thiam ? Tout le monde sait au PDCI-RDA qui je suis. Je suis une femme déterminée et téméraire

approfondie. Des mesures sont en cours pour neutraliser les relais numériques de cette campagne, renforcer la cybersécurité nationale et sanctionner les auteurs conformément à la loi. Cette tentative de manipulation vise clairement à déstabiliser les institutions ivoiriennes en jouant

usage du téléphone au volant et sur le renforcement de la vidéo-verbalisation, un dispositif visant à sanctionner automatiquement les infractions au code de la route.Selon les statistiques nationales, la Côte d'Ivoire enregistre chaque année plus

démocratique, tout en rejetant toute forme de violence.''Je veux faire de vous une jeunesse responsable, une jeunesse qui sanctionne le mauvais choix par les urnes. La résistance à laquelle je vais appeler en 2025, c’est d’opérer dans

collaborateurs de faire leur travail "." A partir de maintenant, nos collaborateurs ont la force de poser des actes, de sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles de ce métier. Nous sommes très heureux. Ils ont la force nécessaire pour

étant poursuivis jusqu’à près de 23h00, heure d’Addis-Abeba, la conférence de presse finale qui devait sanctionner la clôture de cette session du CPS sur le Soudan et la RDC, a été finalement reportée au samedi 15 février

assurer du respect de cette interdiction. "Nous allons intensifier les contrôles routiers et utiliser la vidéo-verbalisation pour sanctionner les contrevenants. Notre objectif est de réduire les accidents et de garantir la sécurité de tous", a-t-il précisé

actualisées.L’objectif principal est de vérifier la situation administrative des établissements de tourisme et de loisirs et de sanctionner les établissements non conformes, notamment ceux qui représentent un danger pour la population. Les établissements encore en défaut disposent

décembre 2023. L’un des points forts de cette campagne est sans doute l’adoption de la Déclaration SAVE (Sanctionner les Actes de VBG et de pratiques Equivalentes).Cette campagne régionale vise à réaffirmer l’engagement, mieux coordonner les interventions

indiqué le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, lors du point de presse sanctionnant ledit Conseil. "Ce décret réorganise les attributions et les modalités de financement du Fonds de Garantie automobile (FGA) ainsi

Côte d’Ivoire. Selon elle, à travers le règlement des litiges portés devant lui, le Conseil d’Etat sanctionne les atteintes portées au droit notamment, en matière foncière, de fonction publique, de marchés publics ou de régulation économique.Le contrôle