13 358 résultats pour « scrutins »

film d'horreur à l'occasion de la dernière présidentielle, les revoilà à la manette à l'occasion du scrutin législatif de décembre prochain. Avant-hier, alors qu'elle a déjà prorogé à plusieurs reprises la date butoir du dépôt

reprochaient au Conseil constitutionnel de ne pas avoir appliqué l'article 64 du code électoral pour annuler tout le scrutin. Dans la contribution qui suit, le Dr. Privat Agnéro démontre que l'article 64 a été bien appliqué … seule option : celle d'annuler toute l'élection lorsqu'il relève des irrégularités graves ayant entaché la sincérité du scrutin. Les défenseurs du Conseil constitutionnel s'arc-boutent sur l'autorité absolue de la chose jugée pour prétendre

décembre 2010, respectivement, reconnaissant M. Alassane Dramane Ouattara comme Président élu à l`issue du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010, sur la base des résultats certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, conformément … réunification du pays. (II) Election 12. Tous les acteurs concernés reconnaissent que le premier tour du scrutin s`est déroulé dans des conditions satisfaisantes. Le déroulement du second tour de l`élection présidentielle fait cependant l`objet de lectures diamétralement

issue du scrutin du 28 novembre 2010, le juge constitutionnel ivoirien, par décision n° CI-2010-EP-34/CC/SG du 3 décembre 2010, a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle après avoir procédé à l'annulation du scrutin … contraire à la loi électorale, notamment en son article 64, qui semble prescrire une annulation de l'ensemble du scrutin. La présente contribution vise à apprécier le bien-fondé de la décision du Conseil constitutionnel. Du fondement juridique

Objet : rapport circonstancié portant sur le deuxième tour du scrutin présidentiel tenu le 28 novembre 2010 J'ai l'honneur de vous faire parvenir sous le présent pli, le rapport relatif au déroulement du deuxième tour du scrutin présidentiel tenu … novembre 2010 dans le département de Séguéla. Il se décline en trois points : .Les préparatifs avant le scrutin (sensibilisation, installation des FDS en mission de sécurisation etc) .Les activités menées le jour du scrutin . L'environnement après le scrutin

politiques peuvent prendre copie, sur support électronique, de la liste électorale définitive. Quinze jours avant le premier tour du scrutin, les listes électorales sont définitivement arrêtées. Passé ce délai aucune inscription, ni radiation n'est possible. Article 6 : l'article … cessible. Elle ne doit comporter ni rature, ni altération d'aucune sorte. Elle est valable pour les scrutins futurs. Article 8 : l'article 21 est ajusté comme suit : Article 21 nouveau : Il est créé des bureaux de vote dans chaque

riche en informations et en révélations. Après plusieurs reports successifs et conformément à sa volonté d'aller à un scrutin sécurisé et une fois le pays réunifié, Monsieur Laurent Gbagbo Laurent a signé sur proposition de la Commission Electorale Indépendante … octobre 2010 en vue de procéder à l'élection du Président de la République (Premier tour). Au terme du scrutin, aucun candidat n'ayant pu obtenir la majorité absolue, un second tour s'est avéré nécessaire entre les deux candidats

sièges dans l'ancien découpage à 74 sièges contre 09 sièges pour les autres régions du pays. Pour le scrutin législatif du 11 décembre 2011, La MOE de la CSCI a formé et déployé 585 observateurs dans toutes les régions … Gouvernement ivoirien, la Commission Electorale Indépendante (CEI) et la communauté internationale pour la tenue effective et pacifique du scrutin. La CSCI salue également l'esprit de civisme du peuple ivoirien quant à la tenue, généralement sans heurts de ce scrutin

exprimé leur volonté de changement. En dépit de quelques cas de violence dans certaines zones, les deux tours du scrutin se sont déroulés, selon la quasi-totalité des observateurs internationaux, dans de bonnes conditions. A l'issue du scrutin … choix sur sa personne. Deuxième mensonge : Le FPI n'a pas gagné l'élection présidentielle Les résultats du dernier scrutin présidentiel parlent d'eux-mêmes. Laurent Gbagbo, au second tour, a obtenu 45,90% des suffrages exprimés contre