2 717 résultats pour « signataires »

ouest-africaine et de l'Afrique dans son ensemble. Déclaration commune de fin de Guerre 3. Les parties ivoiriennes signataires de l'Accord de Pretoria, par le présent accord déclarent la cessation immédiate et définitive de toutes les hostilités … uvrer ensemble pour éviter des incidents violents et la guerre. Désarmement et démantèlement des milices 4. Les parties signataires du présent accord se sont accordées pour procéder immédiatement au désarmement et au démantèlement des milices sur l'ensemble du territoire

rétablissent son image et son rang sur l'échiquier international. C'est ainsi que les Partis Politiques signataires de la présente plate-forme ont décidé de surmonter leurs divisions, de faire table rase du passé et de leurs ressentiments, dans … haute priorité le développement national dans l'ouverture et l'interdépendance des peuples et des Nations. Les Partis signataires de la plate-forme du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) s'engagent à s'inspirer

tire exceptionnel, et uniquement pour l`élection présidentielle d`octobre 2005, les candidats présentés par les partis politiques signataires de l`Accord de Linas Marcoussis sont éligibles. L`examen des candidatures à l`élection présidentielle d`octobre 2005 autres … celles présentées par les partis politiques signataires de l`Accord de Linas Marcoussis se fera conformément aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur." Les dispositions susvisées ont été reprises par l`ordonnance n°2008-133 du 14 avril

présidence de la république, une simple chambre d'enregistrement. Il s'agit des candidats présentés par les parties politiques signataires de l'Accord de Linas Marcoussis. A leur égard, la Décision n° 2005-01/PR du 05 mars … titre exceptionnel, et uniquement pour l'élection présidentielle d'octobre 2005, les candidats présentés par les parties politiques signataires de l'Accord de Linas Marcoussis sont éligibles . Il s'agit donc d'une éligibilité de droit. Et comme pour rappeler

titre exceptionnel, et uniquement pour l'élection présidentielle d'octobre 2005, les candidats présentés par les partis politiques signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis sont éligibles ; Que l'alinéa 2 du même article ajoute que l'examen des candidatures … élection présidentielle d'octobre 2005 autres que celles présentées par les partis politiques signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis se fera conformément aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur ; l Considérant, par ailleurs, que l'article

titre exceptionnel, et uniquement pour l'élection présidentielle d'octobre 2005, les candidats présentés par les partis politiques signataires de l'Accord de Linas- Marcoussis sont éligibles ; Que l'alinéa 2 du même article ajoute que l'examen des candidatures … élection présidentielle d'octobre 2005 autres que celles présentées par les partis politiques signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis se fera conformément aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur ; Considérant, par ailleurs, que l'article

Gbagbo que la CEI reçoit trois types de dossiers : les candidats présentés par des partis ou groupements politiques non signataires de l'accord de Linas-Marcoussis, ceux portés par des partis ou groupements politiques signataires de cet accord … partis politiques dont deux, le FPI qui me présente et l'Union démocratique et citoyenne (UDCY) sont signataires de Linas-Marcousssis. Alors, c'est à vous de me classer dans une catégorie. Applaudissements nourris dans la salle. Là, ce sont

politiques sus-cités, a distingué trois types de candidats. A savoir, les candidats issus de partis ou groupements politiques signataires de l`accord de Marcoussis, les candidats issus de partis ou groupements politiques non signataires et enfin les candidats indépendants … Suivant cette distinction, la Cei exigera à la première catégorie, les candidats signataires de Marcoussis, les pièces suivantes : une déclaration personnelle de candidature revêtue de la signature du candidat (les nom et prénoms du candidat, la date et le lieu

Angèle Gnonsoa, la Cei a fait distinguer à travers son communiqué trois catégories de candidats notamment ceux des partis signataires et non signataires de l'accord de Marcoussis et les candidats indépendants. Le Pit s'insurge contre cette politique … vice-présidente du parti de Francis Wodié, le communiqué de la Cei fait plus la part belle aux signataires de Marcoussis. C'est pourquoi, elle a émis le v?u que tous les candidats qui convoitent le fauteuil présidentiel bénéficient

dépôt des dossiers de candidature lancé par le CEI, dossiers devant se constituer selon que l'on est signataire de l'accord de Linas-Marcoussis ou pas, le mouvement PDCI- Vision Nouvelle avait aussitôt chargé la Commission électorale qui instituait … éligibilité. Il n'en est rien en réalité. Et, ainsi mis dans le même panier que les non signataires de l'accord Marcoussis, Gbagbo, Bédié, Ouattara, Mabri, Wodié et Anaky sont soumis aux mêmes critères d'élimination ou de validation

entrée à ses camarades de parti les trois catégories de candidats à la prochaine élection présidentielle. A savoir, les signataires de Linas Marcoussis, les non signataires et les candidats indépendants. Faisant partie des candidats signataires de Linas Marcoussis

votre maison et soyez les bienvenus. Nous avons trois catégories de dossiers de candidatures. Les candidats signataires de l'accord de Marcoussis, les candidats des partis politiques non signataires de l'accord de Marcoussis et les candidats indépendants. Vous vous … inscrivez dans la catégorie des candidats des partis politiques non signataires de l'accord de Marcoussis. Votre dossier est complet et nous vous remettons le récépissé du dossier de candidature. Nous souhaitons que le bon ton soit utilisé lors

donne trois (3) groupes de personnes pouvant faire acte de candidature : - Candidats issus des Partis politiques et Groupements politiques signataires des Accords de Linas Marcoussis - Candidats issus des Partis et Groupements politiques non signataires des Accords de Linas Marcoussis - Candidats … Paix, il ait été décidé de faire abstraction des preuves de la nationalité des Candidats issus des Partis politiques signataires des Accords de Linas Marcoussis, on comprend mal qu'à d'autres Candidats, il soit demandé de faire la preuve

abominations, la Cpi peut-elle lancer un mandat d'arrêt contre Georges Bush? Les Etats-Unis ne sont pas signataires du statut de Rome, tout comme l'Irak. Mais si par contre, les crimes sont de quantité et de qualité … exactions en Irak ne sont-ils pas inquiétés ? Comme j'ai indiqué plus haut, l'Irak n'est pas signataire du statut de Rome. Mais si les exactions commises en Irak par l'armée britannique ont une valeur de qualité

presse écrite privée. D'où le coût de crédibilité. D'où l'aspect fiduciaire des noms des différents signataires du document portant convention collective. L'enjeu est grand. Puisque la situation est exactement comme celle de la crise ivoirienne … différents signataires de la convention collective interprofessionnelle peuvent-ils regarder droit dans les yeux du politique et lui demander de respecter son engagement vis-à-vis du 30 novembre 2009 (date théorique de l'élection présidentielle) en se dérobant devant

leurs solutions afin de ne pas rester en marge d'un processus irréversible. Vu l'adhésion de tous les signataires de l'APO, le colonel major, dit que c'est le signe patent de tous les signataires

donc pas à l`étape de la gestion du contentieux sur la liste électorale provisoire que les signataires de Ouaga nous diront le contraire. Mais à la vérité, le problème de la Côte d`Ivoire est-il vraiment un problème … regarder le reste du chemin à parcourir avant les élections mais explorer les raisons pour lesquelles les signataires de l`accord de Ouaga n`ont jamais pu honorer leur signature. On a en effet souvent parlé de retard. Mais quels

président du Conseil constitutionnel a demandé des pièces supplémentaires concernant la candidature à l'élection présidentielle. Tous les signataires de l'Accord de Marcoussis ont accepté cela, et s'y sont accommodés ; nous n'avons rien à dire à cela … ordonnance du Président de la République ne dit pas les pièces à fournir. Elle dit simplement que les signataires de l'accord de Marcoussis sont candidats à l'élection présidentielle. Si en dépit de toutes ces clarifications, le président

agit pour lui de soumettre tous les candidats aux mêmes conditions d'éligibilité . Les candidats des partis signataires de l'Accord de Linas Marcoussis étaient jusque-là soumis au service minimum en la matière. Au plan juridique, l'on pourrait … stipule : A titre exceptionnel et uniquement pour l'élection présidentielle d'octobre 2005, les candidats présentés par les partis signataires de l'Accord de Linas Marcoussis sont éligibles. L'examen des candidatures à l'élection présidentielle d'octobre 2005 autres

groupements politiques un code de bonne conduite. Celui-ci stipule en son article 4, point 1 que les signataires s'interdisent d'utiliser la violence sous toutes ses formes et s'engagent à faire preuve de retenue dans les discours … attitudes, comportements, et à respecter les opinions d'autrui . Quant à l'article 10, il ajoute également que les signataires s'interdisent de faire de la race, de l'ethnie, le genre, la religion et de la vie privée

6ème depuis octobre 2005, c'est une fois de plus des problèmes techniques qui sont évoqués. Puisque selon les signataires de cette convention, depuis son adoption, plus aucun problème politique ne subsiste sur le chemin de l'organisation des élections … disserter à loisir. En avril 2008, sur décision du Cadre permanent de concertation qui regroupe autour du facilitateur les signataires de l'accord de Ouaga et le RHDP, une nouvelle période électorale est arrêtée et son terme est fixé

reconduits sous la bannière URD. L'Union Démocratique et Citoyenne Forces : L'UDCY, le parti de Mel Théodore est signataire des accords de Marcoussis. A ce titre, il a donc été associé à plusieurs grandes décisions dans le cadre … harangueur de foules qui pourrait donc facilement faire passer le message de La Majorité Présidentielle. Faiblesse : Bien que signataire de Marcoussis, l'UDCY est très souvent, à tort ou à raison considéré comme un petit parti. Pour preuve, ses offensives

dépôt de dossier. Celle réservée aux partis issus de l'Accord de Linas Marcousis, celle des partis non signataires de Marcoussis ou une candidature indépendante ? C'est difficile ! Parce que je suis présenté par au moins dix partis (Ndlr, réunis … sein de La majorité présidentielle -LMP-) parmi lesquels il y a deux, le Fpi et l'Udcy qui sont signataires de Marcoussis, explique M. Gbagbo. D'un commun accord, la décision est prise de l'inscrire dans la catégorie Marcoussis

donné lecture des trois catégories de candidats. La première catégorie concerne les candidats issus des partis et groupements politiques, signataires de Linas-Marcoussis. Le nombre de leurs documents est moindre que pour ceux (deuxième catégorie), issus des partis et mouvements … politiques, non signataires des accords de Linas-Marcoussis. La troisième catégorie de candidats est celle des candidats indépendants. "Puis-je vous demander dans quelle catégorie le Rdr se trouve ?" a demandé le Sg permanent de la Cei, au candidat Ouattara

candidature devrait être en principe accepté par le Conseil constitutionnel sans étude. Puisqu'il fait partie des leaders politiques signataires des Accords de Linas-Marcoussis. Par l'usage de l'article 48 de la Constitution, le président de la République … pris la décision de laisser tous les signataires des Accords de Linas-Marcoussis être candidat à la présidentielle. La candidature d'Alassane Ouattara avait été rejetée en 2000 par la Cour suprême pour nationalité douteuse. Selon des leaders