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DEJA REALISEES PAR LA DGI. Depuis l'an 2000, la Direction générale des Impôts a engagé une politique de simplification, de rationalisation et de modernisation des différents impôts existant dans le système fiscal ivoirien. Cette politique a permis de simplifier … patrimoine foncier. La réforme de l'impôt général sur le revenu a été engagée dans le sens de la simplification, la rationalisation et la modernisation de cet impôt. FICHE N° 7 : LES RAISONS DU REPORT DE L'ENTREE EN VIGUEUR

séminaire organisé en trois réunions successives ayant regroupé les fonctionnaires de certaines administrations, les membres du Comité de simplification des procédures d'investissement, les représentants du secteur privé malien ainsi que les partenaires techniques et financiers du Mali. La journée … donc l'occasion de recueillir les commentaires des personnes concernées par le nouvel outil, discuter des possibilités de simplification des procédures de création d'entreprise et enfin valider l'information enregistrée dans la base de données. Pour Ousmane Thiam, Ministre

otages". Rien n'a filtré quant à l'évocation de sujets plus polémiques comme le travail le dimanche, la simplification de la procédure de divorce ou la politique d'immigration de la France. Après l'entretien, Nicolas Sarkozy a été

Ouagadougou (Burkina) - Les autorités gouvernementales du Burkina Faso récusent le rang d'avant dernier de la classe sur

Port Louis (Maurice) - Les performances enregistrées par l'Ile Maurice en ce qui concerne le nombre de réformes

celui du Commerce, revisitent la réglementation du commerce en Côte d'Ivoire. Ce qui devrait aboutir à la simplification ou à la suppression de la Fiche de renseignement à l'importation (FRI) et de la Déclaration anticipée d'importation

accepter la reconnaissance du service, le Comité d'arbitrage de la valeur est automatiquement saisi du dossier. Concernant la simplification de la procédure de saisine du comité d'arbitrage de la valeur, il a noté que désormais la saisine

faut retenir que trois priorités seront mises en ?uvre sur une période de 18 mois. Elles concernent la simplification des procédures qui régissent le transport et transit routier inter-Etats ; l'amélioration des infrastructures de transports et la mise

accueil, le soutien à la mise à niveau des entreprises, la fiscalité et coûts des facteurs puis, une simplification des procédures administratives. Pour ce qui est du cadre institutionnel, le chargé des affaires économiques et culturelles marocain a indiqué

exécution des projets notamment par la définition à l'avance des enveloppes budgétaires pour les phases ultérieures et la simplification des procédure de la chaîne des dépenses publiques. Il s'agit à moyen terme de mettre en cohérence et multiplier

Cette dégression concerne notamment les navires et les marchandises. Au niveau de l'administration douanière, il est proposé une simplification des procédures. Cela doit, selon les experts, s'appuyer sur les opportunités de facilitation électronique (interfaçage des systèmes informatiques

déjà engagé des travaux d'expansion et de modernisation. Son attractivité dépend maintenant des tarifs pratiqués et de la simplification des procédures administratives. Hier, à la cérémonie d'ouverture, le DG a émis le v?u de voir les mesures

encourager l'investissement dans le pays, le directeur du cabinet note que le gouvernement a pris des mesures de simplification des procédures de remboursements de la TVA. Un fonds d'assistance aux entreprises sinistré a été mis en place

été couverte. Comme perspective, la coordination de Bouaflé envisage installer des comités villageois de gestion foncière, la simplification de la loi foncière pour la rendre plus accessible, la production de cassettes audio en langues nationales et la réalisation de projets