Abidjan- Un séminaire régional portant sur "La simplification des procédures d'immatriculation face aux défis de la maîtrise des obligations déclaratives : un enjeu majeur pour les administrations fiscales de l'Afrique de l'Ouest" s'est ouvert lundi à Abidjan … être mieux armés pour élaborer et mettre en ?uvre des stratégies permettant de préserver les avancées en matière de simplification des formalités de création des entreprises, tout en sécurisant l'information sur les contribuables afin de réactiver le civisme fiscal
District d'Abidjan. Le Ministre Claude Isaac DE a promis plus de célérité et de sécurité, à travers une simplification, une digitalisation des procédures et une interconnexion de l'ensemble des acteurs intervenant dans la chaîne de production foncière urbaine … fait savoir le Ministre. Il s'agit de la création depuis avril 2017, d'un Secrétariat permanent à la simplification et à la transformation digitale. Il a pour missions, entre autres, de concevoir et de mettre en ?uvre toutes
uvre. II ? LA REFORME DE L'ADMINISTRATION FISCALE IVOIRIENNE Elle a consisté au renforcement de ses capacités, en la simplification des procédures, en la promotion du civisme fiscal et en l'adoption d'une démarche Qualité. A- LE RENFORCEMENT … UEMOA), le Centre de Rencontres et d'Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales Francophones, CREDAF, etc.). B- LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET L'ADOPTION D'UNE DEMARCHE QUALITE En vue de mieux faire comprendre le système fiscal ivoirien aux contribuables
DEJA REALISEES PAR LA DGI. Depuis l'an 2000, la Direction générale des Impôts a engagé une politique de simplification, de rationalisation et de modernisation des différents impôts existant dans le système fiscal ivoirien. Cette politique a permis de simplifier … patrimoine foncier. La réforme de l'impôt général sur le revenu a été engagée dans le sens de la simplification, la rationalisation et la modernisation de cet impôt. FICHE N° 7 : LES RAISONS DU REPORT DE L'ENTREE EN VIGUEUR
année à venir. L’annexe fiscale 2025 présente des mesures qui touchent à la fois la simplification du système fiscal, la rationalisation de son application, et le renforcement des moyens de l’État. Pour Dominique Taty, l'objectif … année précédente.Parmi les principales mesures, on trouve les initiatives en faveur des entreprises marquées par la simplification des démarches fiscales, le soutien aux PME, et les mesures pour alléger la fiscalité des secteurs clés. Des ajustements techniques pour renforcer
avantages du code des investissements et à optimiser ceux-ci.?L?atteinte de cet objectif passe par la simplification des procédures administratives, la clarification des domaines d?application du code des investissements et l?optimisation des avantages qui en découlent … garantissant leur conformité. Pour l?atteinte de cet objectif, les deux principaux moyens identifiés sont, d?une part la simplification des démarches administratives par la dématérialisation des demandes et d?autres part, la mise en place d?un guide
Abidjan. L?Identifiant Unique du Foncier de Côte d?Ivoire (IDUFCI) est une réforme du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain initié par le Ministère de la Construction, du Logement et de l?Urbanisme en collaboration … seront les prochaines localités cibles avant la phase de généralisation au plan national prévue dès 2024. Le projet de Simplification et de Transformation Digitale du Foncier Urbain vise à la mise en place du Système Intégré de Gestion du Foncier
Logement et de l"Urbanisme (MCLU) à travers la Direction de la Modernisation, de l"Informatique, de la Simplification et Sécurisation des Actes (DMISSA). Au nombre de 16, ces procédures revues, objets de l"atelier, étaient les dernières à valider … aboutir à l"optimisation tant recherchée dans le traitement des dossiers en vue de leur alignement aux impératifs de simplification et de transformation digitale du foncier urbain. Le but ultime, précisons-le, est d"aboutir à une production rapide, massive
aboutir à l"optimisation tant recherchée dans le traitement des dossiers en vue de leur alignement aux impératifs de simplification et de transformation digitale du foncier urbain. A en croire le texte, quatre objectifs sont assignés à cet atelier … actes. Le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) est ce à quoi doit aboutir le Projet de Simplification et de Transformation Digitale du Foncier Urbain initié par le Ministère de la Construction, du Logement et de l"Urbanisme
Ethique (DISGAE), Antoine Bessin, le projet e-DA, qui consiste à la collecte, la mise à jour, la simplification, la dématérialisation et la vulgarisation des procédures administratives, va considérablement réduire les lourdeurs, lenteurs dans le traitement des dossiers et actes