431 résultats pour « simplification »

personnes qui auraient commis des infractions , a expliqué le ministre Koné, soulignant que c'est un élément important de simplification de la vie publique . Il s'agit de faire en sorte que l'Etat n'ait plus à demander

Koné, ministre de l'Economie numérique a ajouté, pour sa part, que l'identifiant unique est un élément de simplification de la vie publique qui va faire en sorte que l'Etat n'ait plus à demander aux citoyens

plan d'action stratégique et iront toujours dans le sens de la sécurisation des procédures et de leurs simplifications. Qui iront également dans le sens de la maitrise des valeurs notamment par le contrôle sur la base de l'Analyse

foncier et dotée de moyens adéquats pour une accélération de la délivrance des certificats fonciers par une simplification des procédures et un allègement des coûts. Pour ce qui est de la mise en place des interprofessions, je demande aux acteurs

nous mettons en ?uvre, des réformes qui sont faites dans le sens de la facilitation et de la simplification des procédures , la célérité et la sécurisation des recettes", a-t-il ajouté. Cette semaine qui se tient dans les locaux

Le gouvernement envisage de reformer l'impôt en Côte d'Ivoire afin d'avoir un impôt plus simple

recettes fiscales et le rétablissement de l'équité dans le traitement des contribuables. La mise en ?uvre de la simplification et de la dématérialisation des procédures, de l'analyse et de la gestion des risques ainsi que l'implémentation

nouvel an à la Nation, la révision de la loi sur le foncier rural pour favoriser notamment une simplification des procédures en vue de la délivrance de documents de propriété. Cette révision interviendra dans le courant du mois d'avril

pays. L'étude assure que l'amélioration du fonctionnement de l'administration fiscale ainsi que l'élargissement et la simplification de la base d'imposition favoriseront la modernisation et l'adaptation du système fiscal à l'économie ivoirienne. Les experts

Dans le prolongement des réformes du système judiciaire orientées vers la simplification et la souplesse des procédures judiciaires, l'Assemblée nationale, par ordonnance N° 2015-180 du code de procédure civile, commerciale et administrative, vient d'autoriser tous les citoyens