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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 056 résultats pour « simplifie »

Résultats 1–25 sur 86 en 2018· les plus pertinents d'abord
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Prochaine élection municipale à Cocody : déclaration d'intention de candidature de Ahmadou Salif N'Diaye (ASN)

simple maillon de la chaine administrative, nous considérons la Mairie comme une entreprise sociale dont la mission est de simplifier la vie des habitants de la cité, aujourd'hui et demain. Simplifier la vie des habitants de Cocody, cela … simplification implique également le fait de pacifier et d'harmoniser les relations sociales et la vie en communauté. Enfin, simplifier la vie, c'est encourager la participation des jeunes, des femmes et des communautés défavorisées issues des quartiers précaires

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 07 mars 2018

démembrements ainsi que de ceux saisis à leur profit. L'institution du Commissaire de Justice permettra notamment de simplifier les procédures judicaires, d'éradiquer les conflits de compétence entre ces deux (02) professions complémentaires et de favoriser une meilleure couverture … Etat à l'effet d'accélérer le processus de dématérialisation des marchés publics en cours en vue de simplifier davantage les procédures et de réduire significativement les délais et les coûts des opérations de passation des marchés publics. ? La deuxième

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 18 juillet 2018

nouveaux mécanismes qui renforcent les droits des parties à la procédure, offrent une alternative à l'incarcération et simplifient le fonctionnement des procédures pénales. Ainsi, le projet de code réduit significativement les délais de procédure, clarifie la procédure de flagrant … détention préventive et prévoit la création de juridictions criminelles en remplacement de la cour d'assises en vue de simplifier et d'accélérer les procédures criminelles. La protection du mineur occupe également une place centrale dans ce projet de code

Une réforme au code de procédure pénale de Côte d'Ivoire

code qui sera soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, offre également une alternative à l'incarcération et simplifie le fonctionnement des procédures pénales. Le projet de code de procédure pénale réduit significativement les délais, clarifie la procédure … mieux la détention préventive et prévoit la création de juridiction d'assise en remplacement de cours d'assise pour simplifier et accélérer les procédures criminelles, a ajouté le ministre Sidi Touré. La protection du mineur occupe également une place centrale