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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 046 résultats pour « solennellement »

Résultats 1–25 sur 176 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Décision du Conseil Constitutionnel sur la régularité fiscale des candidats : De quoi Bédié a-t-il peur ?

Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 28 juin "1981, à laquelle se réfère solennellement le préambule de la Constitution ivoirienne du 1 er août 2000, impose à chaque individu de "s'acquitter des contributions fixées … Homme et des Peuples du 28 juin 1981, en son article 13, point 2, auxquelles le peuple ivoirien a solennellement adhéré à travers le préambule de sa Constitution, impliquant de ne pas traiter différemment les personnes placées dans une situation

Election présidentielle 2009 - Le Conseil constitutionnel exige de nouveaux dossiers

Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 28 1981, à laquelle se réfère solennellement le préambule de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000, impose à chaque individu de s'acquitter des contributions fixées … Homme et des Peuples du 28 juin 1981, en son article 13, point 2, auxquelles le peuple ivoirien a solennellement adhéré à travers le préambule de sa Constitution, impliquent de ne pas traiter différemment les personnes placées dans une situation

Le conseil constitutionnel aux candidats à l'élection présidentielle : Payez vos impôts

Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 28 juin 1981, à laquelle se réfère solennellement le préambule de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000, impose à chaque individu de s'acquitter des contributions fixées … Homme et des Peuples du 28 juin 1981, en son article 13, point 2, auxquelles le peuple ivoirien a solennellement adhéré à travers le préambule de sa Constitution, impliquent de ne pas traiter différemment les personnes placées dans une situation