453 résultats pour « sommation »

justice à la Cour d'Appel d'Abidjan, commis par le Parquet général à l'effet de faire la sommation à comparaître l'ex-première Dame, le mardi 30 novembre 2016, au lieu de détention de ladite accusée à Abidjan … situé le contexte de la rencontre à la première Dame, il a tenté de lui remettre la copie de sommation à comparaître pour l'audience du jeudi 1er décembre 2016 : l'objet de ma visite a été indiqué à madame

Gbagbo. Cette décision du juge Boiqui Kouadio est la conséquence du refus de Simone Gbagbo d'obtempérer à sa sommation de comparution à l'audience de ce jour. Ni elle, ni son conseil, qui a suspendu sa participation au procès … audience de ce jeudi. Simone Gbagbo, selon le procès-verbal de l'huissier qui lui a signifié sa sommation de comparution mercredi soir à 16h30 minutes, aurait opposé un refus poli à la sommation de la Cour conditionnant son retour

faut la présence de mes avocats", a dit jeudi, Richmond N'da, l'huissier chargé de faire la "sommation", rapportant les propos de Mme Gbagbo. M. N'da a ajouté que c'est avec "calme et un léger sourire … juge Boiqui Koidjo, constatant l'absence de l'accusée et de ses avocats a commis un huissier pour faire "sommation" à l'ex-Première dame de se présenter à l'audience jeudi. Elle et ses avocats ne se sont

absence de l'accusée ainsi que celle de ses avocats à l'audience. Mercredi, la Cour a adressé une sommation à Simone Gbagbo, écrouée dans une prison dans un camp de gendarmerie d'Abidjan, à comparaitre pour ce jeudi … Gbagbo a refusé la sommation qui lui était faite de se présenter mercredi. "Comment voulez-vous que je me présente à l'audience sans ma défense" a-t-elle dit à l'huissier chargé de lui transmettre sa convocation dans

humanité, au lendemain d'échanges houleux entre elle et le président du tribunal qui lui a adressé une sommation. "Nous commettons l'huissier de justice a l'effet de faire une sommation à Mme Simone Gbagbo à comparaître devant

élève de 13 ans a été blessé dans la nuit de dimanche à lundi lors d'un tir de sommation de la police ivoirienne qui voulait ?'contraindre le conducteur d'un véhicule de plage'' à s'arrêter aux ?'fins … 1h00 du matin, un dispositif sécuritaire de police en poste avancé à Assouindé, a fait un tir de sommation en vue de contraindre le conducteur d'un véhicule de plage transportant trois autres adolescents à s'arrêter aux fins

juge Boiqui Kouadjo a suspendu l'audience et a demandé à un huissier de transmettre une sommation afin qu'elle se présente au procès le 16 novembre. "Après sommation, si l'accusée ne se présente pas le président de tribunal

avaient commandé de la nourriture. Ils ont mangé et, après, vers midi et 13h, ils ont fait la première sommation, vers chez nous ici. A la deuxième sommation, ils ont abattu un jeune , poursuit ce restaurateur. Ses informations sont corroborées

définitives, le Premier responsable de la cité n'zassa compte prendre des mesures drastiques. Le Conseil municipal, après plusieurs sommations de déguerpissement à l'endroit des mécaniciens et commerçants installés sur la voie publique, a décidé de passer

réception de la présente, les constructions que vous faites dans ledit périmètre sous peine de démolition dudit bâtiment sans sommation. Cette décision est irréfragable . Dans une autre correspondance en date du 03 décembre 2012, le ministère de la Poste

reporter le procès à ce jeudi 1er décembre en donnant instruction à l'huissier de justice de transmettre une sommation à comparaître auprès de l'ex-première dame de Côte d'Ivoire. Simone Gbagbo et sa défense ont décidé

jugée pour crimes contre l'humanité. Nous commettons l'huissier de justice à l'effet de faire une sommation à Mme Simone Gbagbo à comparaître devant la Cour d'assises à l'audience de demain jeudi (ce matin, Ndlr

foutaise , a-t-elle notamment déclaré. Nous commettons l'huissier de justice a l'effet de faire une sommation à Mme Simone Gbagbo à comparaître devant la Cour d'assises à l'audience de demain jeudi 1er décembre, a déclaré

présenter à son procès au palais de justice du Plateau. Selon le "procès-verbal de déni de sommation" lu à l'entame de l'audience, elle a refusé de le recevoir et n'a pas souhaité prendre connaissance du "contenu

Tribunal, un huissier de justice avait été dépêché à la résidence de Simone Gbagbo mardi soir pour une sommation . Je ne veux pas vous recevoir , aurait rétorqué Simone Gbagbo à l'huissier dont le procès-verbal a été lu, mercredi