France: le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans
français ou résident de longue date, être atteint d'une affection « grave et incurable » en phase terminale ou « avancée », souffrir physiquement de manière insupportable, et être capable d'exprimer un choix éclairé jusqu'au dernier moment. La loi d'urgence