586 résultats pour « soumet »

lutter contre les activités illicites et la fraude dans le transport maritime, et à protéger le pavillon national. Il soumet notamment l’exercice de la profession d’armateur à l’obtention d’un agrément délivré en bonne et due forme

hasard en Côte d’Ivoire est encadré par la loi N°2020-480 du 27 mai 2020, qui soumet l’exploitation des machines à sous à une autorisation préalable de l’ARJH. Malgré ce cadre légal, le marché connaît

séries télévisées étrangers, selon un rapport majeur de l'ONU. La dictature, qui reste largement coupée du monde, soumet également sa population à davantage de travaux forcés tout en restreignant davantage ses libertés, ajoute le rapport. Le Haut-Commissariat

Beaucoup d'entre elles sont en fait assemblées à l'étranger - au Canada et au Mexique - et Trump les soumet à un tarif de 25 % lorsqu'elles sont introduites aux États-Unis. Cela se compare à un taux tarifaire plus

Excellence, le Président Alassane Ouattara Je soumets cette lettre ouverte à Votre Excellence en ma qualité de représentant légal de GAIA CI, promoteur et maître d'ouvrage du projet Riyad City, et au nom de plus de cinquante employés ivoiriens

projet est ambitieux. Pour le réaliser, il lui faut un appui financier de 52 millions de FCFA. Il soumet sa candidature au Projet de Développement des Chaînes de Valeur Vivrières (PDC2V) et, en août 2024, un financement de 46 millions

articles 26 et 36 du traité de l'UEMOA, le chef de l'organe exécutif de l'union soumet chaque année aux députés, membres du comité interparlementaire de l'UEMOA, un rapport général sur le fonctionnement et l'évolution

Abidjan– Le Premier ministre Robert Beugré Mambé a présenté lors d'un séminaire gouvernemental tenu le lundi 17

regard des potentialités économiques de la zone Est de notre pays, sur instruction du Président du Faso, je vous soumets officiellement la requête de construction d’une agence dans la région du Centre-Est », a-t-il ensuite formulé.Bobo

aller encore plus loi en renforçant la synergie de nos actions.En outre, la similitude de nos modèles institutionnels nous soumet à des défis quasi similaires.En effet, en notre qualité de banques centrales d’unions monétaires, regroupant des pays en développement